| 07/04/2025 L17 n° 1304 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 204 pour, 180 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1303 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 206 pour, 181 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1234 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 168 pour, 0 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1233 |
l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 69 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1232 |
l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 71 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1230 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 146 pour, 0 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1228 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 144 pour, 0 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1227 |
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 135 pour, 0 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1225 |
l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 112 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1224 |
l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 111 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1223 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 138 pour, 0 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1222 |
l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 95 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1221 |
l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 98 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1218 |
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 118 pour, 8 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1214 |
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 155 pour, 85 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1213 |
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 85 pour, 153 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1212 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 168 pour, 0 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1211 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 161 pour, 1 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1210 |
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 103 pour, 58 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1208 |
l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 96 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1207 |
l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 121 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1206 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 147 pour, 0 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1205 |
l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 51 pour, 93 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1204 |
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 103 pour, 0 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1202 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 161 pour, 56 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1196 |
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 263 pour, 0 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1195 |
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 472 pour, 70 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1194 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 436 pour, 75 contre |
| 31/03/2025 L17 n° 1192 |
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1102 |
l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 119 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1101 |
le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 84 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1100 |
l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1099 |
l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 74 pour, 50 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1098 |
l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 48 pour, 71 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1096 |
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 92 pour, 3 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1095 |
l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 27 pour, 81 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1094 |
l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 103 pour, 0 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1093 |
l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 105 pour, 0 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1092 |
le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 109 pour, 0 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1091 |
l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 88 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1090 |
l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 92 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1089 |
l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 111 pour, 2 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1088 |
l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 67 pour, 43 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1087 |
l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 35 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1082 |
l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 60 pour, 42 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1081 |
l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 74 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1080 |
l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 63 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1079 |
l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 58 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1078 |
l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 66 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1077 |
l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 82 contre |