| 21/07/2026 L17 n° 8433 |
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 351 pour, 179 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8427 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 296 pour, 224 contre |
| 15/07/2026 L17 n° 8280 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
adopté 291 pour, 241 contre |
| 15/07/2026 L17 n° 8279 |
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour par délégation
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 366 pour, 182 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7454 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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contre par délégation
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pour LIOT · désaccord |
adopté 271 pour, 202 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7259 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 369 pour, 178 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6184 |
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
adopté 275 pour, 225 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6182 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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abstention LIOT · désaccord |
rejeté 120 pour, 247 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6045 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
adopté 131 pour, 100 contre |
| 07/04/2026 L17 n° 6023 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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pour par délégation
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 363 pour, 194 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5729 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 299 pour, 226 contre |
| 03/02/2026 L17 n° 5296 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 390 pour, 99 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4643 |
l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 65 pour, 168 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4641 |
l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
adopté 197 pour, 84 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4593 |
l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 121 pour, 196 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4589 |
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
adopté 200 pour, 25 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4587 |
l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
adopté 171 pour, 63 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4586 |
l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
adopté 178 pour, 64 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4547 |
le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 131 pour, 224 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4546 |
le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 127 pour, 228 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4502 |
l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 43 pour, 156 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4492 |
l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 110 pour, 110 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4491 |
l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 82 pour, 124 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4488 |
l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
adopté 109 pour, 100 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4478 |
l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 74 pour, 90 contre |
| 02/12/2025 L17 n° 4442 |
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 217 pour, 213 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4241 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention LIOT · désaccord |
rejeté 1 pour, 404 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4223 |
l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention LIOT · désaccord |
rejeté 62 pour, 145 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4045 |
l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
adopté 82 pour, 44 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4039 |
l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 38 pour, 105 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3684 |
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 255 pour, 146 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3683 |
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention LIOT · désaccord |
adopté 250 pour, 108 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3681 |
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 102 pour, 107 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3680 |
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention LIOT · désaccord |
rejeté 70 pour, 266 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3440 |
l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 75 pour, 132 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3438 |
l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 73 pour, 116 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3405 |
l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 44 pour, 86 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3313 |
le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 59 pour, 262 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3312 |
le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 135 pour, 184 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3307 |
le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
adopté 208 pour, 116 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3302 |
le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 168 pour, 234 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3301 |
le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 113 pour, 236 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3299 |
l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 168 pour, 231 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3297 |
l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 167 pour, 233 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3296 |
l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 168 pour, 232 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3293 |
l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 125 pour, 143 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3291 |
l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
adopté 129 pour, 82 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3281 |
l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 147 pour, 207 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3280 |
l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 147 pour, 205 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3279 |
l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 148 pour, 203 contre |