Votes de Fabrice Barusseau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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234 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
04/06/2025 L17 n° 2254	l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 40 pour, 83 contre
04/06/2025 L17 n° 2244	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). ensemble Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	abstention SOC · désaccord	adopté 109 pour, 60 contre
04/06/2025 L17 n° 2236	l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 53 pour, 93 contre
04/06/2025 L17 n° 2235	l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 51 pour, 92 contre
20/05/2025 L17 n° 1904	l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 70 pour, 129 contre
20/05/2025 L17 n° 1890	l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 45 pour, 174 contre
15/05/2025 L17 n° 1680	l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 50 pour, 79 contre
15/05/2025 L17 n° 1679	l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 28 pour, 99 contre
29/04/2025 L17 n° 1482	l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	abstention	contre SOC · désaccord	adopté 104 pour, 3 contre
29/04/2025 L17 n° 1481	l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). article Projet de loi de simplification de la vie économique (probable)	contre	pour SOC · désaccord	adopté 102 pour, 50 contre
29/04/2025 L17 n° 1477	l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 29 pour, 69 contre
09/04/2025 L17 n° 1329	l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SOC · désaccord	adopté 59 pour, 15 contre
09/04/2025 L17 n° 1328	l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 29 pour, 49 contre
09/04/2025 L17 n° 1327	l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SOC · désaccord	adopté 55 pour, 19 contre
09/04/2025 L17 n° 1326	l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SOC · désaccord	adopté 96 pour, 24 contre
09/04/2025 L17 n° 1324	l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 25 pour, 102 contre
09/04/2025 L17 n° 1323	l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SOC · désaccord	adopté 104 pour, 24 contre
09/04/2025 L17 n° 1321	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SOC · désaccord	adopté 97 pour, 27 contre
09/04/2025 L17 n° 1320	l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 27 pour, 96 contre
08/04/2025 L17 n° 1318	l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). article Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... (probable)	contre	pour SOC · désaccord	adopté 116 pour, 41 contre
08/04/2025 L17 n° 1316	l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 24 pour, 153 contre
08/04/2025 L17 n° 1310	l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 50 pour, 168 contre
03/04/2025 L17 n° 1233	l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 29 pour, 69 contre
03/04/2025 L17 n° 1232	l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 24 pour, 71 contre
03/04/2025 L17 n° 1221	l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 20 pour, 98 contre
01/04/2025 L17 n° 1202	l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	contre SOC · désaccord	adopté 161 pour, 56 contre
01/04/2025 L17 n° 1200	l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). article dossier non relié	pour	contre SOC · désaccord	adopté 148 pour, 49 contre
01/04/2025 L17 n° 1198	l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 50 pour, 146 contre
18/03/2025 L17 n° 1043	l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 36 pour, 183 contre
11/02/2025 L17 n° 777	l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	pour SOC · désaccord	adopté 67 pour, 20 contre
06/02/2025 L17 n° 697	l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 119 pour, 132 contre
06/11/2024 L17 n° 280	l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2025	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 64 pour, 170 contre
29/10/2024 L17 n° 193	l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025	contre	abstention SOC · désaccord	adopté 125 pour, 54 contre
23/10/2024 L17 n° 39	l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2025	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 25 pour, 86 contre