Votes de Emmanuel Fouquart

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

2 891 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
25/10/2025 L17 n° 3097	l'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour par délégation	pour RN	rejeté 87 pour, 206 contre
25/10/2025 L17 n° 3096	l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour par délégation	pour RN	adopté 226 pour, 104 contre
25/10/2025 L17 n° 3095	l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre par délégation	contre RN	rejeté 99 pour, 225 contre
25/10/2025 L17 n° 3094	l'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre par délégation	contre RN	rejeté 141 pour, 182 contre
25/10/2025 L17 n° 3093	l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour par délégation	pour RN	rejeté 92 pour, 210 contre
25/10/2025 L17 n° 3092	l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour par délégation	pour RN	rejeté 87 pour, 172 contre
25/10/2025 L17 n° 3091	l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour par délégation	pour RN	rejeté 111 pour, 142 contre
25/10/2025 L17 n° 3090	l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour par délégation	pour RN	adopté 166 pour, 3 contre
25/10/2025 L17 n° 3089	l'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour par délégation	pour RN	adopté 183 pour, 159 contre
25/10/2025 L17 n° 3088	l'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour par délégation	pour RN	rejeté 82 pour, 208 contre
25/10/2025 L17 n° 3087	l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour par délégation	pour RN	rejeté 98 pour, 100 contre
25/10/2025 L17 n° 3086	l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	abstention par délégation	abstention RN	rejeté 76 pour, 124 contre
25/10/2025 L17 n° 3085	l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour par délégation	pour RN	rejeté 82 pour, 128 contre
25/10/2025 L17 n° 3084	l'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour par délégation	pour RN	adopté 142 pour, 123 contre
25/10/2025 L17 n° 3083	l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour par délégation	pour RN	adopté 207 pour, 96 contre
25/10/2025 L17 n° 3082	l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre par délégation	contre RN	rejeté 152 pour, 156 contre
25/10/2025 L17 n° 3081	l'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre par délégation	contre RN	rejeté 82 pour, 186 contre
25/10/2025 L17 n° 3080	l'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour par délégation	pour RN	adopté 183 pour, 37 contre
22/10/2025 L17 n° 3060	la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). motion de rejet Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... (probable)	pour	pour RN	adopté 257 pour, 105 contre
16/10/2025 L17 n° 3059	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. motion de censure dossier non relié	pour	pour RN	rejeté 144 pour, 0 contre
16/10/2025 L17 n° 3058	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. motion de censure dossier non relié	pour	pour RN	rejeté 271 pour, 0 contre
08/09/2025 L17 n° 3054	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 194 pour, 364 contre
10/07/2025 L17 n° 3053	l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). ensemble Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour RN	adopté 132 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3052	l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). article Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (probable)	pour	pour RN	adopté 143 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3051	l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	abstention	abstention RN	adopté 80 pour, 3 contre
10/07/2025 L17 n° 3050	l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	abstention	abstention RN	rejeté 10 pour, 79 contre
10/07/2025 L17 n° 3049	l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	rejeté 28 pour, 52 contre
10/07/2025 L17 n° 3048	l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 43 pour, 25 contre
10/07/2025 L17 n° 3047	l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 43 pour, 23 contre
10/07/2025 L17 n° 3046	l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 23 pour, 21 contre
10/07/2025 L17 n° 3045	l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 46 pour, 32 contre
10/07/2025 L17 n° 3044	l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 48 pour, 35 contre
10/07/2025 L17 n° 3043	l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 83 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3042	l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 63 pour, 26 contre
10/07/2025 L17 n° 3041	l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 8 pour, 85 contre
10/07/2025 L17 n° 3040	l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 38 pour, 55 contre
10/07/2025 L17 n° 3039	l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 90 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3038	l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 79 pour, 12 contre
10/07/2025 L17 n° 3037	l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 104 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3036	l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 37 pour, 29 contre
10/07/2025 L17 n° 3035	l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 1 pour, 103 contre
10/07/2025 L17 n° 3034	l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 106 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3033	l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	adopté 65 pour, 31 contre
10/07/2025 L17 n° 3032	l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 101 pour, 0 contre
10/07/2025 L17 n° 3031	l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	pour	pour RN	rejeté 32 pour, 55 contre
10/07/2025 L17 n° 3030	l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 76 pour, 20 contre
10/07/2025 L17 n° 3029	l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 19 pour, 77 contre
10/07/2025 L17 n° 3028	l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 79 pour, 17 contre
10/07/2025 L17 n° 3027	l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 23 pour, 71 contre
10/07/2025 L17 n° 3025	l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	contre	contre RN	rejeté 6 pour, 95 contre