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Députés / Moerani Frébault

Votes de Moerani Frébault

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

471 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/11/2025
L17 n° 3352
l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
72 pour, 165 contre
03/11/2025
L17 n° 3351
l'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
120 pour, 110 contre
31/10/2025
L17 n° 3278
l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
134 pour, 262 contre
28/10/2025
L17 n° 3182
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
279 pour, 247 contre
28/10/2025
L17 n° 3181
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
221 pour, 256 contre
25/10/2025
L17 n° 3090
l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
166 pour, 3 contre
25/10/2025
L17 n° 3089
l'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
183 pour, 159 contre
25/10/2025
L17 n° 3088
l'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
82 pour, 208 contre
25/10/2025
L17 n° 3087
l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
98 pour, 100 contre
25/10/2025
L17 n° 3086
l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
76 pour, 124 contre
25/10/2025
L17 n° 3085
l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
82 pour, 128 contre
25/10/2025
L17 n° 3084
l'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
142 pour, 123 contre
24/10/2025
L17 n° 3077
l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
152 pour, 180 contre
24/10/2025
L17 n° 3076
l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
131 pour, 132 contre
24/10/2025
L17 n° 3075
le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
124 pour, 160 contre
24/10/2025
L17 n° 3074
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
adopté
279 pour, 25 contre
24/10/2025
L17 n° 3073
l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
220 pour, 108 contre
24/10/2025
L17 n° 3072
l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
259 pour, 74 contre
24/10/2025
L17 n° 3071
l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
152 pour, 178 contre
24/10/2025
L17 n° 3070
l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
156 pour, 178 contre
24/10/2025
L17 n° 3069
l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
24 pour, 295 contre
24/10/2025
L17 n° 3068
l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
229 pour, 50 contre
24/10/2025
L17 n° 3067
l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
50 pour, 208 contre
24/10/2025
L17 n° 3066
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
118 pour, 112 contre
24/10/2025
L17 n° 3065
l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
51 pour, 259 contre
24/10/2025
L17 n° 3064
l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
51 pour, 213 contre
24/10/2025
L17 n° 3063
l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
65 pour, 220 contre
24/10/2025
L17 n° 3062
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
motion de rejet Projet de loi de finances pour 2026 (probable)
contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 258 contre
23/10/2025
L17 n° 3061
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
155 pour, 31 contre
22/10/2025
L17 n° 3060
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
257 pour, 105 contre
08/09/2025
L17 n° 3054
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
EPR
rejeté
194 pour, 364 contre
10/07/2025
L17 n° 3018
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). pour pour
EPR
adopté
112 pour, 28 contre
09/07/2025
L17 n° 2976
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
525 pour, 2 contre
09/07/2025
L17 n° 2975
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
354 pour, 111 contre
08/07/2025
L17 n° 2957
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
316 pour, 223 contre
08/07/2025
L17 n° 2956
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
158 pour, 264 contre
07/07/2025
L17 n° 2936
l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture). pour pour
EPR
adopté
111 pour, 0 contre
02/07/2025
L17 n° 2880
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
366 pour, 88 contre
01/07/2025
L17 n° 2875
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
537 pour, 0 contre
01/07/2025
L17 n° 2874
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
367 pour, 109 contre
24/06/2025
L17 n° 2653
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre
par délégation
contre
EPR
rejeté
142 pour, 377 contre
17/06/2025
L17 n° 2460
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
261 pour, 107 contre
17/06/2025
L17 n° 2458
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
adopté
275 pour, 252 contre
02/06/2025
L17 n° 2208
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
176 pour, 0 contre
02/06/2025
L17 n° 2207
l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
197 pour, 0 contre
13/05/2025
L17 n° 1624
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
341 pour, 187 contre
09/04/2025
L17 n° 1319
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
284 pour, 169 contre
08/04/2025
L17 n° 1308
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
339 pour, 174 contre
07/04/2025
L17 n° 1304
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). pour pour
EPR
adopté
204 pour, 180 contre
07/04/2025
L17 n° 1303
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
206 pour, 181 contre