Votes de Frédéric Maillot

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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710 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/07/2026 L17 n° 8434	l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État	contre par délégation	contre GDR	adopté 276 pour, 86 contre
21/07/2026 L17 n° 8433	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...	contre par délégation	contre GDR	adopté 351 pour, 179 contre
21/07/2026 L17 n° 8431	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	pour par délégation	pour GDR	adopté 279 pour, 81 contre
21/07/2026 L17 n° 8430	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la protection des enfants	pour par délégation	contre GDR · désaccord	adopté 378 pour, 7 contre
20/07/2026 L17 n° 8427	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	contre par délégation	contre GDR	adopté 296 pour, 224 contre
20/07/2026 L17 n° 8421	l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Pour une montagne vivante et souveraine	pour par délégation	pour GDR	adopté 376 pour, 92 contre
20/07/2026 L17 n° 8418	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	abstention par délégation	abstention GDR	adopté 359 pour, 1 contre
15/07/2026 L17 n° 8280	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). ensemble Fin de vie	pour par délégation	abstention GDR · désaccord	adopté 291 pour, 241 contre
15/07/2026 L17 n° 8279	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). ensemble Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...	contre par délégation	contre GDR	adopté 366 pour, 182 contre
07/07/2026 L17 n° 7987	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). ensemble Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre par délégation	contre GDR	adopté 313 pour, 199 contre
07/07/2026 L17 n° 7981	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). ensemble Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles	contre par délégation	contre GDR	adopté 363 pour, 177 contre
07/07/2026 L17 n° 7980	l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). ensemble Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes	contre par délégation	contre GDR	adopté 357 pour, 177 contre
01/07/2026 L17 n° 7905	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...	contre par délégation	contre GDR	adopté 375 pour, 113 contre
30/06/2026 L17 n° 7894	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). ensemble Fin de vie	pour par délégation	abstention GDR · désaccord	adopté 295 pour, 232 contre
27/06/2026 L17 n° 7782	l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 23 pour, 56 contre
27/06/2026 L17 n° 7781	l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 31 pour, 59 contre
27/06/2026 L17 n° 7780	l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	pour GDR	adopté 63 pour, 11 contre
27/06/2026 L17 n° 7779	l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 25 pour, 61 contre
27/06/2026 L17 n° 7778	l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 28 pour, 60 contre
27/06/2026 L17 n° 7777	l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 26 pour, 60 contre
27/06/2026 L17 n° 7776	l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 28 pour, 61 contre
27/06/2026 L17 n° 7775	l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 23 pour, 61 contre
27/06/2026 L17 n° 7774	l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 25 pour, 62 contre
27/06/2026 L17 n° 7773	l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 33 pour, 59 contre
27/06/2026 L17 n° 7772	l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 26 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7771	l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 25 pour, 55 contre
27/06/2026 L17 n° 7770	l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 29 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7769	l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 22 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7768	l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 29 pour, 55 contre
27/06/2026 L17 n° 7767	l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 23 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7766	l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 23 pour, 58 contre
27/06/2026 L17 n° 7765	l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 27 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7764	l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 28 pour, 56 contre
27/06/2026 L17 n° 7763	l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 20 pour, 35 contre
27/06/2026 L17 n° 7762	l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	pour GDR	adopté 63 pour, 28 contre
27/06/2026 L17 n° 7761	l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 31 pour, 60 contre
27/06/2026 L17 n° 7760	l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	adopté 46 pour, 41 contre
27/06/2026 L17 n° 7759	l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 21 pour, 54 contre
27/06/2026 L17 n° 7754	l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 20 pour, 53 contre
27/06/2026 L17 n° 7753	l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 27 pour, 52 contre
27/06/2026 L17 n° 7752	l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 25 pour, 49 contre
27/06/2026 L17 n° 7751	l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour GDR	rejeté 20 pour, 55 contre
27/06/2026 L17 n° 7750	l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre GDR	rejeté 24 pour, 57 contre
24/06/2026 L17 n° 7494	l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	abstention par délégation	pour GDR · désaccord	adopté 338 pour, 0 contre
23/06/2026 L17 n° 7454	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). ensemble Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour par délégation	pour GDR	adopté 271 pour, 202 contre
17/06/2026 L17 n° 7409	l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...	pour par délégation	pour GDR	adopté 290 pour, 59 contre
17/06/2026 L17 n° 7408	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	contre par délégation	contre GDR	adopté 292 pour, 160 contre
11/06/2026 L17 n° 7397	l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). ensemble Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante	pour	pour GDR	adopté 75 pour, 1 contre
11/06/2026 L17 n° 7396	l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). article Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante	pour	pour GDR	adopté 77 pour, 6 contre
11/06/2026 L17 n° 7395	l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante	pour	pour GDR	rejeté 18 pour, 67 contre