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Députés / David Amiel

Votes de David Amiel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 942 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/03/2025
L17 n° 1001
l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
16 pour, 20 contre
13/03/2025
L17 n° 1000
l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). contre contre
EPR
adopté
26 pour, 14 contre
13/03/2025
L17 n° 999
l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
15 pour, 31 contre
13/03/2025
L17 n° 998
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). contre contre
EPR
adopté
36 pour, 12 contre
13/03/2025
L17 n° 997
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). pour pour
EPR
adopté
113 pour, 3 contre
13/03/2025
L17 n° 995
l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). pour pour
EPR
adopté
92 pour, 9 contre
13/03/2025
L17 n° 993
l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
29 pour, 63 contre
13/03/2025
L17 n° 992
l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
EPR · désaccord
adopté
86 pour, 5 contre
13/03/2025
L17 n° 990
l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
27 pour, 65 contre
13/03/2025
L17 n° 989
l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
21 pour, 77 contre
12/03/2025
L17 n° 988
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EPR
adopté
288 pour, 54 contre
12/03/2025
L17 n° 977
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EPR
adopté
110 pour, 92 contre
12/03/2025
L17 n° 976
le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EPR
adopté
114 pour, 36 contre
12/03/2025
L17 n° 975
l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EPR
rejeté
69 pour, 125 contre
12/03/2025
L17 n° 974
l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EPR
rejeté
28 pour, 141 contre
12/03/2025
L17 n° 973
l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EPR
rejeté
119 pour, 122 contre
12/03/2025
L17 n° 972
l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 125 contre
12/03/2025
L17 n° 970
l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EPR
adopté
191 pour, 0 contre
12/03/2025
L17 n° 968
l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EPR
adopté
111 pour, 0 contre
12/03/2025
L17 n° 966
l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EPR
rejeté
98 pour, 99 contre
12/03/2025
L17 n° 965
l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. contre contre
EPR
rejeté
71 pour, 147 contre
12/03/2025
L17 n° 964
l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EPR
adopté
121 pour, 1 contre
12/03/2025
L17 n° 963
l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. pour pour
EPR
adopté
204 pour, 1 contre
10/03/2025
L17 n° 931
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). pour pour
EPR
adopté
174 pour, 2 contre
10/03/2025
L17 n° 930
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
156 pour, 2 contre
10/03/2025
L17 n° 929
l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). contre contre
EPR
adopté
86 pour, 65 contre
10/03/2025
L17 n° 928
l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
30 pour, 66 contre
10/03/2025
L17 n° 927
l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). contre contre
EPR
adopté
63 pour, 51 contre
10/03/2025
L17 n° 926
l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
42 pour, 63 contre
06/03/2025
L17 n° 898
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). pour pour
EPR
adopté
176 pour, 0 contre
06/03/2025
L17 n° 896
le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
15 pour, 90 contre
06/03/2025
L17 n° 892
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
117 pour, 22 contre
06/03/2025
L17 n° 891
l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). contre contre
EPR
adopté
91 pour, 57 contre
06/03/2025
L17 n° 890
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
42 pour, 107 contre
06/03/2025
L17 n° 889
l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
43 pour, 124 contre
20/02/2025
L17 n° 881
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
EPR
adopté
116 pour, 39 contre
20/02/2025
L17 n° 878
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
EPR
adopté
117 pour, 40 contre
20/02/2025
L17 n° 877
l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
72 pour, 114 contre
20/02/2025
L17 n° 875
l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
36 pour, 111 contre
20/02/2025
L17 n° 874
l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
73 pour, 112 contre
20/02/2025
L17 n° 873
l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
33 pour, 143 contre
20/02/2025
L17 n° 864
l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
37 pour, 133 contre
20/02/2025
L17 n° 860
l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
46 pour, 153 contre
20/02/2025
L17 n° 857
l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
87 pour, 95 contre
20/02/2025
L17 n° 856
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
59 pour, 138 contre
20/02/2025
L17 n° 855
l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
46 pour, 169 contre
20/02/2025
L17 n° 853
l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
53 pour, 187 contre
20/02/2025
L17 n° 852
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
231 pour, 51 contre
20/02/2025
L17 n° 851
l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
64 pour, 214 contre
20/02/2025
L17 n° 850
l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 196 contre