| 07/04/2025 L17 n° 1288 |
l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 11 pour, 239 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1287 |
l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 93 pour, 153 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1286 |
l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 26 pour, 139 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1285 |
l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 99 pour, 140 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1284 |
l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 101 pour, 146 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1283 |
l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 94 pour, 142 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1282 |
l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 92 pour, 141 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1281 |
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour EPR |
adopté 138 pour, 105 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1280 |
l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 108 pour, 142 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1279 |
l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 105 pour, 150 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1278 |
l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 109 pour, 146 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1277 |
l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 106 pour, 147 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1276 |
l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 104 pour, 145 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1275 |
l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour EPR |
adopté 152 pour, 107 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1273 |
l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 104 pour, 135 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1272 |
l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 99 pour, 128 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1271 |
l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 98 pour, 130 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1270 |
l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 98 pour, 130 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1269 |
l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 98 pour, 130 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1268 |
l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 22 pour, 139 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1267 |
l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 28 pour, 180 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1266 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 104 pour, 145 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1195 |
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 472 pour, 70 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1194 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour EPR |
adopté 436 pour, 75 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1041 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 303 pour, 135 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 988 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour EPR |
adopté 288 pour, 54 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 987 |
l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 57 pour, 152 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 986 |
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour EPR |
adopté 154 pour, 55 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 985 |
l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour EPR |
rejeté 99 pour, 181 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 984 |
l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 110 pour, 162 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 983 |
l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 76 pour, 157 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 982 |
l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour EPR |
adopté 115 pour, 31 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 981 |
l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour EPR |
adopté 150 pour, 103 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 980 |
l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 62 pour, 127 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 961 |
l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour EPR |
adopté 79 pour, 40 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 944 |
l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 142 pour, 0 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 943 |
l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 23 pour, 68 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 942 |
l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 29 pour, 111 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 941 |
l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 143 pour, 1 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 940 |
l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 41 pour, 95 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 939 |
l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 31 pour, 58 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 938 |
l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 937 |
l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 149 pour, 5 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 936 |
l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 66 pour, 70 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 935 |
l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
adopté 59 pour, 56 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 934 |
l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 96 pour, 54 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 933 |
l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 83 pour, 59 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 932 |
l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 8 pour, 129 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 931 |
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 174 pour, 2 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 930 |
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour EPR |
adopté 156 pour, 2 contre |