Votes de Arnaud Le Gall

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 510 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
12/02/2026 L17 n° 5359	l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre LFI-NFP	rejeté 106 pour, 131 contre
12/02/2026 L17 n° 5358	l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). ensemble Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...	pour	pour LFI-NFP	adopté 123 pour, 0 contre
12/02/2026 L17 n° 5357	l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...	contre	contre LFI-NFP	adopté 124 pour, 109 contre
12/02/2026 L17 n° 5356	l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 39 pour, 115 contre
04/02/2026 L17 n° 5313	l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. article Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...	pour	pour LFI-NFP	adopté 83 pour, 7 contre
04/02/2026 L17 n° 5312	l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. amendement texte de l'amendement · Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...	pour	pour LFI-NFP	adopté 55 pour, 29 contre
04/02/2026 L17 n° 5311	l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. amendement texte de l'amendement · Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 30 pour, 50 contre
04/02/2026 L17 n° 5310	l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. amendement texte de l'amendement · Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 32 pour, 32 contre
04/02/2026 L17 n° 5309	l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. amendement texte de l'amendement · Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 32 pour, 49 contre
04/02/2026 L17 n° 5308	l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. amendement texte de l'amendement · Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 21 pour, 48 contre
03/02/2026 L17 n° 5296	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre LFI-NFP	adopté 390 pour, 99 contre
03/02/2026 L17 n° 5295	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LFI-NFP	rejeté 48 pour, 195 contre
02/02/2026 L17 n° 5284	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. motion de censure Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour LFI-NFP	rejeté 260 pour, 0 contre
27/01/2026 L17 n° 5193	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. motion de censure Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour LFI-NFP	rejeté 267 pour, 0 contre
23/01/2026 L17 n° 5154	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. motion de censure Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour LFI-NFP	rejeté 269 pour, 0 contre
22/01/2026 L17 n° 5153	l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 70 pour, 90 contre
22/01/2026 L17 n° 5152	l'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 70 pour, 95 contre
22/01/2026 L17 n° 5151	l'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 70 pour, 94 contre
22/01/2026 L17 n° 5150	l'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 68 pour, 99 contre
22/01/2026 L17 n° 5149	l'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 65 pour, 104 contre
22/01/2026 L17 n° 5148	l'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 73 pour, 101 contre
22/01/2026 L17 n° 5147	l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre LFI-NFP	adopté 103 pour, 74 contre
22/01/2026 L17 n° 5146	le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	contre	contre LFI-NFP	adopté 103 pour, 73 contre
22/01/2026 L17 n° 5145	le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 59 pour, 106 contre
22/01/2026 L17 n° 5144	le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 62 pour, 103 contre
22/01/2026 L17 n° 5143	le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 62 pour, 105 contre
22/01/2026 L17 n° 5142	le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 62 pour, 101 contre
22/01/2026 L17 n° 5141	le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 62 pour, 104 contre
22/01/2026 L17 n° 5140	le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 62 pour, 102 contre
22/01/2026 L17 n° 5139	le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 63 pour, 102 contre
22/01/2026 L17 n° 5138	le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 63 pour, 100 contre
22/01/2026 L17 n° 5137	le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 61 pour, 101 contre
22/01/2026 L17 n° 5135	le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 63 pour, 101 contre
22/01/2026 L17 n° 5134	le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 74 pour, 103 contre
22/01/2026 L17 n° 5133	le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 59 pour, 106 contre
22/01/2026 L17 n° 5132	le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 74 pour, 104 contre
22/01/2026 L17 n° 5131	le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 72 pour, 104 contre
22/01/2026 L17 n° 5129	l'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 70 pour, 106 contre
22/01/2026 L17 n° 5128	la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale). article Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... (probable)	pour	pour LFI-NFP	rejeté 73 pour, 97 contre
22/01/2026 L17 n° 5107	la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution). autre Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter...	contre	contre LFI-NFP	adopté 136 pour, 88 contre
22/01/2026 L17 n° 5106	l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. article Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	contre	contre LFI-NFP	adopté 157 pour, 101 contre
22/01/2026 L17 n° 5105	l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 74 pour, 139 contre
22/01/2026 L17 n° 5104	l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 63 pour, 132 contre
22/01/2026 L17 n° 5103	l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 70 pour, 164 contre
22/01/2026 L17 n° 5102	l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 66 pour, 179 contre
22/01/2026 L17 n° 5101	l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 90 pour, 154 contre
22/01/2026 L17 n° 5100	l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 66 pour, 160 contre
22/01/2026 L17 n° 5099	l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 91 pour, 159 contre
22/01/2026 L17 n° 5098	l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 95 pour, 156 contre
22/01/2026 L17 n° 5097	l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. amendement texte de l'amendement · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 96 pour, 161 contre