Votes de Béatrice Roullaud

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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5 838 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/11/2023 L16 n° 3059	l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	pour	pour RN	rejeté 75 pour, 77 contre
29/11/2023 L16 n° 3058	l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	pour	pour RN	rejeté 64 pour, 66 contre
28/11/2023 L16 n° 3049	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. motion de rejet dossier non relié	abstention	abstention RN	rejeté 82 pour, 86 contre
28/11/2023 L16 n° 3048	l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. ensemble Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises...	pour	pour RN	adopté 178 pour, 161 contre
28/11/2023 L16 n° 3047	l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 176 pour, 158 contre
23/11/2023 L16 n° 3045	l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). ensemble Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	pour	pour RN	adopté 116 pour, 31 contre
23/11/2023 L16 n° 3044	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	pour	pour RN	adopté 89 pour, 0 contre
23/11/2023 L16 n° 3043	l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	abstention	abstention RN	rejeté 12 pour, 54 contre
23/11/2023 L16 n° 3036	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	pour voulait : non-votant	pour RN	rejeté 53 pour, 123 contre
22/11/2023 L16 n° 3030	l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour RN	adopté 71 pour, 34 contre
22/11/2023 L16 n° 3029	l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 73 pour, 32 contre
22/11/2023 L16 n° 3028	l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RN	rejeté 28 pour, 64 contre
22/11/2023 L16 n° 3027	l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 61 pour, 30 contre
22/11/2023 L16 n° 3026	l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 63 pour, 28 contre
22/11/2023 L16 n° 3025	l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RN	rejeté 31 pour, 61 contre
22/11/2023 L16 n° 3024	l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 60 pour, 28 contre
22/11/2023 L16 n° 3023	l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	contre RN · désaccord	rejeté 29 pour, 57 contre
22/11/2023 L16 n° 3022	l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RN	rejeté 29 pour, 53 contre
22/11/2023 L16 n° 3020	l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	abstention	abstention RN	rejeté 32 pour, 42 contre
22/11/2023 L16 n° 3019	l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 55 pour, 5 contre
22/11/2023 L16 n° 3018	l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 52 pour, 28 contre
22/11/2023 L16 n° 3017	l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RN	rejeté 27 pour, 51 contre
22/11/2023 L16 n° 3016	l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RN	rejeté 27 pour, 51 contre
22/11/2023 L16 n° 3015	l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 50 pour, 16 contre
22/11/2023 L16 n° 3013	l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RN	rejeté 37 pour, 62 contre
22/11/2023 L16 n° 3012	l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RN	rejeté 38 pour, 62 contre
22/11/2023 L16 n° 3011	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 41 pour, 136 contre
22/11/2023 L16 n° 3010	l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire). ensemble dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 99 pour, 24 contre
15/11/2023 L16 n° 2988	l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). ensemble Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en...	pour	pour RN	adopté 85 pour, 30 contre
15/11/2023 L16 n° 2987	l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 75 pour, 41 contre
15/11/2023 L16 n° 2986	l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en...	contre	contre RN	rejeté 40 pour, 77 contre
14/11/2023 L16 n° 2982	l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). ensemble Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	pour	pour RN	adopté 150 pour, 0 contre
14/11/2023 L16 n° 2981	l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	abstention	abstention RN	rejeté 37 pour, 77 contre
14/11/2023 L16 n° 2980	l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	pour	pour RN	rejeté 66 pour, 66 contre
14/11/2023 L16 n° 2979	l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	pour	pour RN	rejeté 60 pour, 69 contre
14/11/2023 L16 n° 2978	l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 134 pour, 0 contre
14/11/2023 L16 n° 2976	l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	pour	pour RN	adopté 152 pour, 1 contre
14/11/2023 L16 n° 2975	l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 155 pour, 0 contre
14/11/2023 L16 n° 2974	l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	pour	pour RN	rejeté 39 pour, 105 contre
14/11/2023 L16 n° 2973	l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 148 pour, 1 contre
14/11/2023 L16 n° 2968	l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	contre voulait : abstention	abstention RN · désaccord	adopté 69 pour, 1 contre
13/11/2023 L16 n° 2963	l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). ensemble Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...	pour	pour RN	adopté 111 pour, 0 contre
13/11/2023 L16 n° 2962	l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 94 pour, 0 contre
13/11/2023 L16 n° 2961	l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...	pour	pour RN	adopté 94 pour, 0 contre
13/11/2023 L16 n° 2960	l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 86 pour, 0 contre
13/11/2023 L16 n° 2959	l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...	pour	pour RN	rejeté 23 pour, 68 contre
13/11/2023 L16 n° 2957	l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	contre	contre RN	rejeté 36 pour, 81 contre
13/11/2023 L16 n° 2956	l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 109 pour, 0 contre
13/11/2023 L16 n° 2955	l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 82 pour, 0 contre
13/11/2023 L16 n° 2954	l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	pour	pour RN	rejeté 53 pour, 56 contre