| 24/02/2026 L17 n° 5699 |
l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 110 pour, 137 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5698 |
l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 94 pour, 107 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5697 |
l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 93 pour, 116 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5696 |
l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 95 pour, 118 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5695 |
l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 98 pour, 110 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5694 |
l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 97 pour, 97 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5693 |
l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 88 pour, 96 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5690 |
l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 63 pour, 96 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5479 |
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 145 pour, 32 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5478 |
le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 128 pour, 51 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5477 |
le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 66 pour, 113 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5476 |
le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 128 pour, 50 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5472 |
l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 101 pour, 77 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5471 |
l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 85 pour, 92 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5470 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 149 pour, 30 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5469 |
l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 87 pour, 84 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5468 |
l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 66 pour, 108 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5466 |
l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 60 pour, 121 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5465 |
l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 80 pour, 97 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5464 |
l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 119 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5463 |
l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 119 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5462 |
l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 120 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5461 |
l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 57 pour, 76 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5460 |
l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 56 pour, 60 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5459 |
l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 73 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5458 |
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 152 pour, 1 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5457 |
l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 56 pour, 94 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5456 |
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 61 pour, 89 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5455 |
l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 66 pour, 100 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5454 |
l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 67 pour, 94 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5453 |
l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 49 pour, 105 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5452 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 173 pour, 2 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5451 |
l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 76 pour, 128 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5450 |
l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 104 pour, 114 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5449 |
l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 98 pour, 116 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5448 |
l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 108 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5340 |
l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 81 pour, 62 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5339 |
l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 78 pour, 59 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5338 |
l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 49 pour, 62 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5337 |
l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 16 pour, 55 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5336 |
le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 62 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5335 |
l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 34 pour, 50 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5334 |
l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 49 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5333 |
l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 13 pour, 52 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5332 |
l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 47 pour, 18 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5331 |
l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 43 pour, 27 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5330 |
l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 46 pour, 31 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5328 |
l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 18 pour, 64 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5327 |
l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 54 pour, 75 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5326 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 57 pour, 14 contre |