| 03/04/2025 L17 n° 1248 |
l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 57 pour, 27 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1247 |
l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 61 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1246 |
l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 65 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1245 |
l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 19 pour, 66 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1244 |
l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 65 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1243 |
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 74 pour, 40 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1242 |
l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 85 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1241 |
l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 81 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1240 |
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 70 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1239 |
l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 81 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1238 |
l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 62 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1237 |
l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 90 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1236 |
l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 89 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1235 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 72 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1234 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 168 pour, 0 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1233 |
l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 69 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1232 |
l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 71 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1230 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 146 pour, 0 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1228 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 144 pour, 0 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1227 |
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 135 pour, 0 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1225 |
l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 112 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1224 |
l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 111 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1223 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 138 pour, 0 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1222 |
l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 95 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1221 |
l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 98 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1218 |
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 118 pour, 8 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1216 |
l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 45 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1214 |
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 155 pour, 85 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1213 |
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 85 pour, 153 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1212 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 168 pour, 0 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1211 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 161 pour, 1 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1210 |
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 103 pour, 58 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1209 |
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
|
abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 40 pour, 40 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1208 |
l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 96 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1207 |
l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 121 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1206 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 147 pour, 0 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1205 |
l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 51 pour, 93 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1204 |
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 103 pour, 0 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1202 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 161 pour, 56 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1201 |
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 163 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1200 |
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 148 pour, 49 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1199 |
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 120 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1198 |
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 146 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1197 |
l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 154 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1196 |
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 263 pour, 0 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1195 |
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 472 pour, 70 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1194 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 436 pour, 75 contre |
| 27/03/2025 L17 n° 1191 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 72 pour, 8 contre |
| 27/03/2025 L17 n° 1190 |
l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 29 contre |
| 27/03/2025 L17 n° 1189 |
l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 50 contre |