| 26/10/2024 L17 n° 132 |
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 116 pour, 51 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 112 |
l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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pour EcoS · désaccord |
adopté 193 pour, 1 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 52 |
l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre EcoS · désaccord |
adopté 96 pour, 48 contre |
| 07/06/2024 L16 n° 4090 |
le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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contre Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 23 pour, 40 contre |
| 07/06/2024 L16 n° 4084 |
l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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contre Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 32 pour, 58 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4044 |
l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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contre Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 32 pour, 118 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4043 |
l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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contre Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 33 pour, 121 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3642 |
l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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contre
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 164 pour, 13 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3378 |
l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
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contre
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 66 pour, 92 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3109 |
l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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pour
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contre Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 82 pour, 96 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3108 |
l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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pour
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contre Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 85 pour, 122 contre |
| 05/10/2023 L16 n° 2676 |
l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 28 pour, 40 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2556 |
le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 86 pour, 26 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1476 |
l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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pour
voulait : contre |
contre Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 72 pour, 110 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1395 |
l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 66 pour, 55 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1170 |
l'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 30 pour, 101 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1013 |
l'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 250 pour, 2 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 288 |
l'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 61 pour, 128 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 136 |
l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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abstention Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 149 pour, 154 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 50 |
le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 148 pour, 233 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 47 |
le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 155 pour, 225 contre |