| 05/06/2024 L16 n° 4048 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 93 pour, 54 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4044 |
l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 32 pour, 118 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4043 |
l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 33 pour, 121 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4041 |
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 44 pour, 119 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4040 |
l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 41 pour, 114 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4033 |
l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 64 pour, 104 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4032 |
l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 63 pour, 102 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4030 |
l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 66 pour, 100 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4029 |
l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 63 pour, 106 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4028 |
l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 51 pour, 96 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4027 |
l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 50 pour, 94 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4026 |
l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 64 pour, 90 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4025 |
l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 57 pour, 68 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4020 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 222 pour, 0 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3991 |
la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 151 pour, 4 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3971 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 219 pour, 0 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3966 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 272 pour, 232 contre |
| 15/05/2024 L16 n° 3728 |
l'amendement de suppression n° 35 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 50 pour, 128 contre |
| 15/05/2024 L16 n° 3726 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 84 pour, 224 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3725 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 351 pour, 153 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3724 |
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 178 pour, 73 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3723 |
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 31 pour, 112 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3722 |
l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 26 pour, 99 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3721 |
l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 21 pour, 69 contre |
| 30/04/2024 L16 n° 3703 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 64 pour, 82 contre |
| 29/04/2024 L16 n° 3702 |
l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 27 pour, 42 contre |
| 29/04/2024 L16 n° 3701 |
l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 61 pour, 1 contre |
| 29/04/2024 L16 n° 3700 |
l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 35 pour, 29 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3698 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 56 pour, 37 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3694 |
l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 64 pour, 18 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3693 |
l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 63 pour, 19 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3692 |
l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 19 pour, 66 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3691 |
l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 64 pour, 18 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3690 |
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 47 pour, 39 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3689 |
l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 30 pour, 42 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3688 |
l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 26 pour, 58 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3687 |
l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 17 pour, 59 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3686 |
l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 59 pour, 16 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3685 |
l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 7 pour, 49 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3684 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 44 pour, 0 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3683 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 34 pour, 20 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3682 |
l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
rejeté 11 pour, 32 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3681 |
l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 21 pour, 32 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3680 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 43 pour, 11 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3679 |
l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 12 pour, 41 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3678 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 27 pour, 13 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3677 |
l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 17 pour, 46 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3676 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 42 pour, 24 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3675 |
l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 31 pour, 41 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3674 |
l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 51 pour, 30 contre |