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Députés / Philippe Fait

Votes de Philippe Fait

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 474 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
11/10/2023
L16 n° 2736
l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
46 pour, 57 contre
11/10/2023
L16 n° 2735
l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
67 pour, 11 contre
11/10/2023
L16 n° 2734
l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
10 pour, 67 contre
11/10/2023
L16 n° 2733
l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
78 pour, 0 contre
11/10/2023
L16 n° 2732
l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
69 pour, 14 contre
11/10/2023
L16 n° 2731
l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
55 pour, 23 contre
11/10/2023
L16 n° 2729
l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
117 pour, 1 contre
11/10/2023
L16 n° 2728
l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
80 pour, 74 contre
11/10/2023
L16 n° 2727
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
81 pour, 33 contre
11/10/2023
L16 n° 2726
l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
36 pour, 24 contre
10/10/2023
L16 n° 2722
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). pour pour
RE
adopté
204 pour, 2 contre
10/10/2023
L16 n° 2721
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
adopté
231 pour, 62 contre
10/10/2023
L16 n° 2720
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
279 pour, 58 contre
10/10/2023
L16 n° 2719
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
260 pour, 58 contre
10/10/2023
L16 n° 2718
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
39 pour, 197 contre
10/10/2023
L16 n° 2717
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
RE
adopté
310 pour, 251 contre
09/10/2023
L16 n° 2712
l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
37 pour, 70 contre
09/10/2023
L16 n° 2711
l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
92 pour, 11 contre
04/10/2023
L16 n° 2652
l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
24 pour, 61 contre
04/10/2023
L16 n° 2651
l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
55 pour, 61 contre
04/10/2023
L16 n° 2650
l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
52 pour, 60 contre
04/10/2023
L16 n° 2649
l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
60 pour, 71 contre
04/10/2023
L16 n° 2648
l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
57 pour, 70 contre
04/10/2023
L16 n° 2647
l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
56 pour, 98 contre
04/10/2023
L16 n° 2646
l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
25 pour, 121 contre
04/10/2023
L16 n° 2645
l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
21 pour, 89 contre
04/10/2023
L16 n° 2644
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
32 pour, 172 contre
04/10/2023
L16 n° 2643
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
86 pour, 111 contre
04/10/2023
L16 n° 2642
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
87 pour, 110 contre
04/10/2023
L16 n° 2641
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
87 pour, 95 contre
04/10/2023
L16 n° 2640
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
91 pour, 92 contre
04/10/2023
L16 n° 2639
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
85 pour, 90 contre
04/10/2023
L16 n° 2638
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
81 pour, 82 contre
04/10/2023
L16 n° 2637
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
adopté
79 pour, 77 contre
04/10/2023
L16 n° 2636
l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
76 pour, 76 contre
03/10/2023
L16 n° 2630
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
76 pour, 84 contre
03/10/2023
L16 n° 2629
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
pour pour
RE
adopté
97 pour, 89 contre
03/10/2023
L16 n° 2628
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
51 pour, 101 contre
03/10/2023
L16 n° 2627
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
97 pour, 103 contre
03/10/2023
L16 n° 2626
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
43 pour, 153 contre
03/10/2023
L16 n° 2625
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
50 pour, 168 contre
03/10/2023
L16 n° 2624
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
adopté
130 pour, 127 contre
02/10/2023
L16 n° 2618
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
RE
adopté
112 pour, 0 contre
02/10/2023
L16 n° 2617
l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
27 pour, 71 contre
02/10/2023
L16 n° 2616
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
103 pour, 1 contre
02/10/2023
L16 n° 2615
l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
65 pour, 84 contre
02/10/2023
L16 n° 2614
l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
75 pour, 108 contre
02/10/2023
L16 n° 2613
l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
RE
adopté
156 pour, 6 contre
02/10/2023
L16 n° 2612
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
108 pour, 39 contre
02/10/2023
L16 n° 2611
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
74 pour, 105 contre