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Députés / François Gernigon

Votes de François Gernigon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

196 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
18/02/2026
L17 n° 5503
l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour contre
HOR · désaccord
rejeté
54 pour, 93 contre
18/02/2026
L17 n° 5499
l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour contre
HOR · désaccord
rejeté
45 pour, 81 contre
18/02/2026
L17 n° 5492
l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour contre
HOR · désaccord
adopté
48 pour, 45 contre
18/02/2026
L17 n° 5486
l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). abstention contre
HOR · désaccord
adopté
86 pour, 39 contre
18/02/2026
L17 n° 5483
l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). abstention contre
HOR · désaccord
adopté
53 pour, 17 contre
17/02/2026
L17 n° 5477
le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour contre
HOR · désaccord
rejeté
66 pour, 113 contre
17/02/2026
L17 n° 5470
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre pour
HOR · désaccord
adopté
149 pour, 30 contre
17/02/2026
L17 n° 5467
l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre pour
HOR · désaccord
rejeté
67 pour, 108 contre
17/02/2026
L17 n° 5449
l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
98 pour, 116 contre
17/02/2026
L17 n° 5448
l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
70 pour, 108 contre
17/02/2026
L17 n° 5441
l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour contre
HOR · désaccord
adopté
122 pour, 83 contre
03/02/2026
L17 n° 5296
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
abstention
HOR · désaccord
adopté
390 pour, 99 contre
13/01/2026
L17 n° 4979
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
HOR · désaccord
rejeté
43 pour, 103 contre
13/01/2026
L17 n° 4977
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
HOR · désaccord
rejeté
89 pour, 128 contre
13/01/2026
L17 n° 4970
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
HOR · désaccord
rejeté
33 pour, 202 contre
16/12/2025
L17 n° 4758
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). abstention pour
HOR · désaccord
adopté
247 pour, 232 contre
09/12/2025
L17 n° 4696
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
HOR · désaccord
adopté
247 pour, 234 contre
09/12/2025
L17 n° 4695
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
HOR · désaccord
adopté
227 pour, 86 contre
09/12/2025
L17 n° 4694
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
111 pour, 322 contre
05/12/2025
L17 n° 4595
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
HOR · désaccord
adopté
166 pour, 140 contre
05/12/2025
L17 n° 4589
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
HOR · désaccord
adopté
200 pour, 25 contre
05/12/2025
L17 n° 4588
l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
HOR · désaccord
adopté
129 pour, 97 contre
05/12/2025
L17 n° 4575
l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
HOR · désaccord
adopté
93 pour, 65 contre
04/12/2025
L17 n° 4552
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
HOR · désaccord
adopté
177 pour, 84 contre
04/12/2025
L17 n° 4549
le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
77 pour, 217 contre
04/12/2025
L17 n° 4548
le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
78 pour, 219 contre
04/12/2025
L17 n° 4538
l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
52 pour, 225 contre
03/12/2025
L17 n° 4468
l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
HOR · désaccord
adopté
188 pour, 37 contre
18/11/2025
L17 n° 3936
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention pour
HOR · désaccord
rejeté
107 pour, 145 contre
18/11/2025
L17 n° 3933
l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
rejeté
120 pour, 199 contre
18/11/2025
L17 n° 3932
l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
HOR · désaccord
rejeté
104 pour, 149 contre
18/11/2025
L17 n° 3927
l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
pour abstention
HOR · désaccord
rejeté
115 pour, 142 contre
18/11/2025
L17 n° 3926
l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
contre pour
HOR · désaccord
rejeté
87 pour, 146 contre
18/11/2025
L17 n° 3922
l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
adopté
212 pour, 88 contre
17/11/2025
L17 n° 3869
l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
81 pour, 107 contre
17/11/2025
L17 n° 3858
l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
106 pour, 152 contre
17/11/2025
L17 n° 3856
l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
106 pour, 152 contre
17/11/2025
L17 n° 3847
l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
rejeté
84 pour, 154 contre
13/11/2025
L17 n° 3746
l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
HOR · désaccord
rejeté
27 pour, 162 contre
13/11/2025
L17 n° 3737
l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
27 pour, 195 contre
13/11/2025
L17 n° 3736
l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
HOR · désaccord
rejeté
104 pour, 116 contre
12/11/2025
L17 n° 3690
l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
HOR · désaccord
adopté
288 pour, 15 contre
12/11/2025
L17 n° 3682
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
adopté
414 pour, 11 contre
09/11/2025
L17 n° 3676
l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
HOR · désaccord
rejeté
69 pour, 83 contre
09/11/2025
L17 n° 3666
l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
rejeté
94 pour, 121 contre
09/11/2025
L17 n° 3647
l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre
voulait : pour
pour
HOR · désaccord
adopté
208 pour, 5 contre
08/11/2025
L17 n° 3609
l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
adopté
116 pour, 47 contre
08/11/2025
L17 n° 3602
l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
rejeté
96 pour, 143 contre
08/11/2025
L17 n° 3597
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
HOR · désaccord
adopté
176 pour, 161 contre
08/11/2025
L17 n° 3589
l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
80 pour, 183 contre