Votes de Sylvain Carrière

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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5 795 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/11/2023 L16 n° 3042	la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). autre dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 45 pour, 21 contre
23/11/2023 L16 n° 3041	l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 14 pour, 47 contre
23/11/2023 L16 n° 3036	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 53 pour, 123 contre
22/11/2023 L16 n° 3030	l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre LFI - NUPES	adopté 71 pour, 34 contre
22/11/2023 L16 n° 3029	l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 73 pour, 32 contre
22/11/2023 L16 n° 3028	l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 28 pour, 64 contre
22/11/2023 L16 n° 3027	l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 61 pour, 30 contre
22/11/2023 L16 n° 3026	l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 63 pour, 28 contre
22/11/2023 L16 n° 3025	l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 31 pour, 61 contre
22/11/2023 L16 n° 3024	l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 60 pour, 28 contre
22/11/2023 L16 n° 3023	l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 29 pour, 57 contre
22/11/2023 L16 n° 3022	l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 29 pour, 53 contre
22/11/2023 L16 n° 3021	l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 51 pour, 27 contre
22/11/2023 L16 n° 3020	l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 32 pour, 42 contre
22/11/2023 L16 n° 3019	l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 55 pour, 5 contre
22/11/2023 L16 n° 3018	l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 52 pour, 28 contre
22/11/2023 L16 n° 3017	l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 27 pour, 51 contre
22/11/2023 L16 n° 3016	l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 27 pour, 51 contre
22/11/2023 L16 n° 3013	l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 37 pour, 62 contre
22/11/2023 L16 n° 3012	l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 38 pour, 62 contre
22/11/2023 L16 n° 3008	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 43 pour, 103 contre
21/11/2023 L16 n° 3007	l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (probable)	pour	abstention LFI - NUPES · désaccord	adopté 123 pour, 1 contre
21/11/2023 L16 n° 3005	l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 54 pour, 80 contre
21/11/2023 L16 n° 3004	l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	abstention	abstention LFI - NUPES	rejeté 22 pour, 81 contre
21/11/2023 L16 n° 3002	l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (probable)	pour	pour LFI - NUPES	adopté 136 pour, 2 contre
15/11/2023 L16 n° 2989	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée. motion de censure dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 143 pour, 0 contre
15/11/2023 L16 n° 2988	l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). ensemble Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en...	contre	contre LFI - NUPES	adopté 85 pour, 30 contre
15/11/2023 L16 n° 2987	l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 75 pour, 41 contre
15/11/2023 L16 n° 2986	l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 40 pour, 77 contre
15/11/2023 L16 n° 2985	l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 34 pour, 69 contre
15/11/2023 L16 n° 2984	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). motion de rejet Services express régionaux métropolitains	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 43 pour, 98 contre
15/11/2023 L16 n° 2983	l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 133 pour, 2 contre
14/11/2023 L16 n° 2982	l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). ensemble Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	pour	pour LFI - NUPES	adopté 150 pour, 0 contre
14/11/2023 L16 n° 2981	l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 37 pour, 77 contre
14/11/2023 L16 n° 2980	l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 66 pour, 66 contre
14/11/2023 L16 n° 2979	l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 60 pour, 69 contre
14/11/2023 L16 n° 2978	l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 134 pour, 0 contre
14/11/2023 L16 n° 2977	l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 54 pour, 77 contre
14/11/2023 L16 n° 2976	l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	pour	pour LFI - NUPES	adopté 152 pour, 1 contre
14/11/2023 L16 n° 2975	l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 155 pour, 0 contre
14/11/2023 L16 n° 2974	l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 39 pour, 105 contre
14/11/2023 L16 n° 2973	l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 148 pour, 1 contre
14/11/2023 L16 n° 2967	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 97 pour, 67 contre
14/11/2023 L16 n° 2966	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 47 pour, 101 contre
14/11/2023 L16 n° 2965	l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Pour le plein emploi	contre	contre LFI - NUPES	adopté 190 pour, 147 contre
14/11/2023 L16 n° 2964	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 73 pour, 163 contre
13/11/2023 L16 n° 2963	l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). ensemble Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 111 pour, 0 contre
13/11/2023 L16 n° 2961	l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 94 pour, 0 contre
13/11/2023 L16 n° 2959	l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 23 pour, 68 contre
13/11/2023 L16 n° 2958	l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). ensemble Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 97 pour, 0 contre