| 11/04/2025 L17 n° 1455 |
l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 37 pour, 47 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1454 |
l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 35 pour, 46 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1453 |
l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 33 pour, 49 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1452 |
l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 38 pour, 47 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1451 |
l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 34 pour, 43 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1450 |
l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 34 pour, 39 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1449 |
l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 33 pour, 37 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1448 |
l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 42 pour, 24 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1447 |
l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 13 pour, 39 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1446 |
l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 24 pour, 39 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1445 |
l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 33 pour, 45 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1444 |
l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 26 pour, 42 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1443 |
l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 38 pour, 49 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1434 |
l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 42 pour, 35 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1433 |
l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 39 pour, 37 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1432 |
l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 43 pour, 23 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1430 |
l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 29 pour, 57 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1429 |
l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 28 pour, 55 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1428 |
l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 15 pour, 54 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1427 |
l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 29 pour, 43 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1426 |
l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 27 pour, 48 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1425 |
l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 37 pour, 41 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1424 |
l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 40 pour, 43 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1423 |
le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 46 pour, 39 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1422 |
l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 19 pour, 52 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1421 |
l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 24 pour, 56 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1420 |
l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 29 pour, 47 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1415 |
l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 25 pour, 45 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1414 |
l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 25 pour, 47 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1413 |
l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 31 pour, 45 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1412 |
l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 26 pour, 56 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1411 |
l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 28 pour, 51 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1410 |
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 29 pour, 54 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1409 |
l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 26 pour, 60 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1408 |
l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 26 pour, 57 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1407 |
l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 30 pour, 52 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1406 |
l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 30 pour, 55 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1405 |
l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 26 pour, 57 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1404 |
l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 28 pour, 57 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1403 |
l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 28 pour, 62 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1402 |
l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 28 pour, 63 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1401 |
l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 31 pour, 66 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1400 |
l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 29 pour, 64 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1399 |
l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 27 pour, 62 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1398 |
l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 29 pour, 64 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1397 |
l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 25 pour, 53 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1396 |
l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 24 pour, 43 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1395 |
l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 47 pour, 73 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1394 |
l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 41 pour, 74 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1393 |
l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
rejeté 40 pour, 73 contre |