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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1448 du 11/04/2025

Sur l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
24
Abstention
1
Votants
67
66 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1871 · Article 2

De Lisa Belluco (EcoS) , déposé le 04/04/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Supprimer les alinéas 25 à 31.

Exposé sommaire

L'objet de ces alinéas est de réduire la transparence des banques à l'égard de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Il est indispensable de contrôler et de réguler ce secteur. Il est donc proposé de supprimer ces alinéas.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 1600
Ensemble pour la République contre942 502
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7110 000
Socialistes et apparentés pour666 000
Droite Républicaine pour481 010
Écologiste et Social pour3812 000
Les Démocrates pour361 000
Horizons & Indépendants pour335 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour173 000
UDR contre160 200
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (42)

Ian Boucard DR, Maud Petit Dem, Hervé Berville EPR*, Stéphane Travert EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Julie Laernoes EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS*, Eva Sas EcoS, Jean-Victor Castor GDR, Stéphane Peu GDR, Nicolas Sansu GDR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR*, Pierre Henriet HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Xavier Roseren HOR, Christophe Bex LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Christophe Naegelen LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Emmanuel Grégoire SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Aurélien Rousseau SOC*, Mélanie Thomin SOC

contre (24)

Gabriel Attal EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sébastien Huyghe EPR, Marie Lebec EPR, Liliana Tanguy EPR, Nicole Sanquer LIOT, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Marc de Fleurian RN, Monique Griseti RN, Tiffany Joncour RN*, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Pierre Meurin RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN*, Charles Alloncle UDR, Éric Michoux UDR

abstention (1)

Élisabeth de Maistre DR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR