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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1449 du 11/04/2025

Sur l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
37
Abstention
0
Votants
70
70 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2445 · Article 2

De Charles Fournier (EcoS) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Supprimer les alinéas 32 à 36.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la réduction du champ des données devant figurer dans le rapport relatif à l’atteinte des objectifs de la loi Egalim quant aux taux de produits durables et de qualité dans l’approvisionnement en restauration collective.

Le risque est d’engendrer une difficulté d’évaluer les progrès réalisés par les établissements de restaurant collective, d’affaiblir l’incitation à atteindre les objectifs fixés par cette loi à savoir accroître les approvisionnements plus durables et de qualité. De plus, les données actuelles permettent d’évaluer l’évolution de l’offre et de la demande en produits durables et biologiques.

Il est proposé de supprimer cette modification qui pourrait nuire aux ambitions de la loi EGalim, qui vise à encourager une alimentation plus saine et plus respectueuse de l’environnement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 1700
Ensemble pour la République contre940 802
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7115 000
Socialistes et apparentés pour666 000
Droite Républicaine contre480 200
Écologiste et Social pour3812 000
Les Démocrates contre360 300
Horizons & Indépendants contre330 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 300
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR contre160 100
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (33)

Pouria Amirshahi EcoS*, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Julie Laernoes EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS*, Eva Sas EcoS, Christophe Bex LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Emmanuel Grégoire SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Aurélien Rousseau SOC*, Mélanie Thomin SOC

contre (37)

Ian Boucard DR, Élisabeth de Maistre DR, Philippe Bolo Dem, Laurent Croizier Dem, Maud Petit Dem, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Sébastien Huyghe EPR, Marie Lebec EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Stéphane Travert EPR, Pierre Henriet HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Xavier Roseren HOR, Christophe Naegelen LIOT, Nicole Sanquer LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Marc de Fleurian RN, Monique Griseti RN, Tiffany Joncour RN*, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN*, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN*, Pierre Meurin RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN*, Charles Alloncle UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR