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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1445 du 11/04/2025

Sur l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
45
Abstention
0
Votants
78
78 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1873 · Article 2

De Lisa Belluco (EcoS) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire

L'objet de cet alinéa est de supprimer des sanctions en cas de manquement aux règles applicables pour les soldes, les liquidations, notamment. 

Ces ventes doivent rester encadrées, et la sanction doit continuer de s'appliquer.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 2000
Ensemble pour la République contre940 802
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7114 000
Socialistes et apparentés pour664 000
Droite Républicaine contre480 400
Écologiste et Social pour3812 000
Les Démocrates contre360 200
Horizons & Indépendants contre330 600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 300
Gauche Démocrate et Républicaine pour173 000
UDR contre160 200
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (33)

Pouria Amirshahi EcoS*, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Julie Laernoes EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS*, Eva Sas EcoS, Jean-Victor Castor GDR, Stéphane Peu GDR, Nicolas Sansu GDR, Christophe Bex LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Florence Herouin-Léautey SOC, Gérard Leseul SOC, Aurélien Rousseau SOC*, Mélanie Thomin SOC

contre (45)

Anne-Laure Blin DR, Ian Boucard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Élisabeth de Maistre DR, Philippe Bolo Dem, Maud Petit Dem, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Sébastien Huyghe EPR, Marie Lebec EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Stéphane Travert EPR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR*, Pierre Henriet HOR, Thomas Lam HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Xavier Roseren HOR, Christophe Naegelen LIOT, Nicole Sanquer LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Anthony Boulogne RN*, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Marc de Fleurian RN, Monique Griseti RN, Tiffany Joncour RN*, Robert Le Bourgeois RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN*, Charles Alloncle UDR, Éric Michoux UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR