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Députés / Serge Muller

Votes de Serge Muller

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 380 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
24/02/2026
L17 n° 5700
l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
103 pour, 142 contre
24/02/2026
L17 n° 5699
l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
110 pour, 137 contre
24/02/2026
L17 n° 5698
l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
94 pour, 107 contre
24/02/2026
L17 n° 5697
l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
93 pour, 116 contre
24/02/2026
L17 n° 5696
l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
95 pour, 118 contre
24/02/2026
L17 n° 5695
l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
98 pour, 110 contre
23/02/2026
L17 n° 5662
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
contre contre
RN
adopté
80 pour, 60 contre
23/02/2026
L17 n° 5661
l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
adopté
68 pour, 67 contre
23/02/2026
L17 n° 5660
l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
55 pour, 66 contre
23/02/2026
L17 n° 5659
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
contre contre
RN
adopté
64 pour, 57 contre
23/02/2026
L17 n° 5650
l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
RN
rejeté
23 pour, 64 contre
23/02/2026
L17 n° 5649
l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
40 pour, 53 contre
23/02/2026
L17 n° 5648
l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
43 pour, 64 contre
23/02/2026
L17 n° 5647
l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
45 pour, 60 contre
23/02/2026
L17 n° 5646
l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
45 pour, 59 contre
23/02/2026
L17 n° 5645
l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
48 pour, 63 contre
23/02/2026
L17 n° 5644
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). abstention abstention
RN
rejeté
17 pour, 58 contre
23/02/2026
L17 n° 5643
l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
51 pour, 53 contre
23/02/2026
L17 n° 5642
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
42 pour, 58 contre
23/02/2026
L17 n° 5641
l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
36 pour, 59 contre
23/02/2026
L17 n° 5640
l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
41 pour, 58 contre
23/02/2026
L17 n° 5639
l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
34 pour, 55 contre
23/02/2026
L17 n° 5638
l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
36 pour, 48 contre
23/02/2026
L17 n° 5637
l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
46 pour, 57 contre
23/02/2026
L17 n° 5636
l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
RN
adopté
57 pour, 51 contre
23/02/2026
L17 n° 5635
l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour pour
RN
rejeté
45 pour, 66 contre
12/02/2026
L17 n° 5414
l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
50 pour, 87 contre
12/02/2026
L17 n° 5413
l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). contre contre
RN
rejeté
20 pour, 120 contre
12/02/2026
L17 n° 5412
l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). contre contre
RN
adopté
89 pour, 62 contre
12/02/2026
L17 n° 5411
l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
62 pour, 91 contre
12/02/2026
L17 n° 5410
l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
61 pour, 96 contre
12/02/2026
L17 n° 5409
l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
64 pour, 95 contre
12/02/2026
L17 n° 5408
l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
67 pour, 94 contre
12/02/2026
L17 n° 5407
l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
68 pour, 95 contre
12/02/2026
L17 n° 5406
l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
69 pour, 98 contre
12/02/2026
L17 n° 5405
l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
65 pour, 95 contre
12/02/2026
L17 n° 5404
l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
62 pour, 92 contre
12/02/2026
L17 n° 5403
l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
65 pour, 90 contre
12/02/2026
L17 n° 5402
l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
68 pour, 92 contre
12/02/2026
L17 n° 5401
l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
66 pour, 89 contre
12/02/2026
L17 n° 5400
l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
67 pour, 83 contre
12/02/2026
L17 n° 5399
l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
64 pour, 90 contre
12/02/2026
L17 n° 5398
l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
62 pour, 85 contre
12/02/2026
L17 n° 5397
l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
62 pour, 85 contre
12/02/2026
L17 n° 5396
l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
54 pour, 71 contre
12/02/2026
L17 n° 5395
l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
53 pour, 67 contre
12/02/2026
L17 n° 5394
l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
51 pour, 66 contre
12/02/2026
L17 n° 5393
l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
39 pour, 50 contre
12/02/2026
L17 n° 5392
l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
52 pour, 84 contre
12/02/2026
L17 n° 5391
l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). pour pour
RN
rejeté
53 pour, 87 contre