Amendement n° 20 · Article PREMIER
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 06/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias » · PDF
- Dossier
- Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
- Signataires
- M. Tryzna, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Dive, M. Duparay, M. Ray et M. Thiériot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 12/02/2026 | Scrutin n° 5391 | rejeté | 53 pour, 87 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Ce passage pénalise par principe les stratégies de diversification des groupes de médias, pourtant nécessaires à leur solidité économique dans un environnement fortement concurrentiel.
Il risque ainsi de décourager les investissements et les restructurations indispensables à la survie de nombreux acteurs français.
Cosignataires (8)
Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Julien Dive, Lionel Duparay, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot