Amendement n° 21 · Article PREMIER
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 06/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias » · PDF
- Dossier
- Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
- Signataires
- M. Tryzna, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Dive, M. Duparay, M. Ray et M. Thiériot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 12/02/2026 | Scrutin n° 5392 | rejeté | 52 pour, 84 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire
Les synergies industrielles et commerciales constituent un élément classique des restructurations économiques et contribuent souvent à la viabilité des entreprises concernées.
En faire un critère défavorable par principe revient à rigidifier inutilement l’analyse des opérations de concentration et à restreindre la capacité d’adaptation des acteurs du secteur.
Cosignataires (8)
Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Julien Dive, Lionel Duparay, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot