Votes de Pascale Martin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

1 257 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
10/10/2023 L16 n° 2721	l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 231 pour, 62 contre
10/10/2023 L16 n° 2720	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	contre	contre LFI - NUPES	adopté 279 pour, 58 contre
10/10/2023 L16 n° 2719	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	contre	contre LFI - NUPES	adopté 260 pour, 58 contre
10/10/2023 L16 n° 2717	l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). ensemble Pour le plein emploi	contre par délégation	contre LFI - NUPES	adopté 310 pour, 251 contre
03/10/2023 L16 n° 2630	l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 76 pour, 84 contre
03/10/2023 L16 n° 2629	l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). article Pour le plein emploi (probable)	contre	contre LFI - NUPES	adopté 97 pour, 89 contre
03/10/2023 L16 n° 2628	l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 51 pour, 101 contre
03/10/2023 L16 n° 2627	l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 97 pour, 103 contre
03/10/2023 L16 n° 2626	l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 43 pour, 153 contre
03/10/2023 L16 n° 2625	l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 50 pour, 168 contre
29/09/2023 L16 n° 2610	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. motion de censure Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en... (probable)	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 193 pour, 0 contre
27/09/2023 L16 n° 2553	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). motion de rejet Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (probable)	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 119 pour, 175 contre
27/09/2023 L16 n° 2551	l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 21 pour, 57 contre
27/09/2023 L16 n° 2550	l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 37 pour, 55 contre
21/07/2023 L16 n° 2519	l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ensemble L'industrie verte	contre par délégation	contre LFI - NUPES	adopté 217 pour, 75 contre
18/07/2023 L16 n° 2386	l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	adopté 252 pour, 0 contre
18/07/2023 L16 n° 2385	le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	adopté 150 pour, 100 contre
18/07/2023 L16 n° 2384	le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 43 pour, 210 contre
18/07/2023 L16 n° 2383	le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 100 pour, 146 contre
18/07/2023 L16 n° 2382	le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 101 pour, 145 contre
18/07/2023 L16 n° 2381	le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	adopté 245 pour, 3 contre
18/07/2023 L16 n° 2379	le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 42 pour, 207 contre
18/07/2023 L16 n° 2378	le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 41 pour, 146 contre
18/07/2023 L16 n° 2376	le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 42 pour, 141 contre
18/07/2023 L16 n° 2374	le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 41 pour, 206 contre
18/07/2023 L16 n° 2373	le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 42 pour, 204 contre
18/07/2023 L16 n° 2371	le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 106 pour, 140 contre
18/07/2023 L16 n° 2370	le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	adopté 246 pour, 2 contre
18/07/2023 L16 n° 2369	le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 101 pour, 143 contre
18/07/2023 L16 n° 2368	le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 41 pour, 203 contre
18/07/2023 L16 n° 2367	le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 104 pour, 135 contre
18/07/2023 L16 n° 2366	le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	adopté 238 pour, 4 contre
18/07/2023 L16 n° 2365	le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 103 pour, 139 contre
18/07/2023 L16 n° 2364	le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 30 pour, 199 contre
18/07/2023 L16 n° 2363	le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 101 pour, 138 contre
18/07/2023 L16 n° 2359	l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 41 pour, 191 contre
18/07/2023 L16 n° 2358	l'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 40 pour, 191 contre
18/07/2023 L16 n° 2357	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). ensemble L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	contre	contre LFI - NUPES	adopté 439 pour, 65 contre
18/07/2023 L16 n° 2356	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ensemble Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	contre	contre LFI - NUPES	adopté 388 pour, 111 contre
17/07/2023 L16 n° 2355	l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	adopté 96 pour, 82 contre
17/07/2023 L16 n° 2353	l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 29 pour, 133 contre
17/07/2023 L16 n° 2350	l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 15 pour, 90 contre
17/07/2023 L16 n° 2349	l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 35 pour, 84 contre
17/07/2023 L16 n° 2348	l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 37 pour, 83 contre
11/07/2023 L16 n° 2250	l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 44 pour, 86 contre
10/07/2023 L16 n° 2227	l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 77 pour, 1 contre
10/07/2023 L16 n° 2226	l'amendement n° 680 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour	pour LFI - NUPES	adopté 78 pour, 0 contre
10/07/2023 L16 n° 2225	l'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 9 pour, 62 contre
10/07/2023 L16 n° 2223	l'amendement n° 137 de Mme K/Bidi à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 40 pour, 57 contre
10/07/2023 L16 n° 2222	l'amendement n° 853 de M. Pradal à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	abstention	abstention LFI - NUPES	rejeté 28 pour, 51 contre