| 16/07/2026 L17 n° 8335 |
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
adopté 58 pour, 24 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8323 |
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
rejeté 36 pour, 44 contre |
| 15/07/2026 L17 n° 8280 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
adopté 291 pour, 241 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8116 |
l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 41 pour, 44 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8113 |
l'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
rejeté 33 pour, 47 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8112 |
l'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
adopté 45 pour, 24 contre |
| 08/07/2026 L17 n° 8020 |
le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
adopté 157 pour, 10 contre |
| 02/07/2026 L17 n° 7972 |
l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
|
contre
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 32 pour, 57 contre |
| 02/07/2026 L17 n° 7964 |
l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 25 pour, 52 contre |
| 02/07/2026 L17 n° 7956 |
l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
|
contre
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 31 pour, 51 contre |
| 01/07/2026 L17 n° 7920 |
l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 42 pour, 70 contre |
| 30/06/2026 L17 n° 7894 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
abstention RN · désaccord |
adopté 295 pour, 232 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7817 |
l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
adopté 57 pour, 19 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7815 |
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
adopté 56 pour, 21 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7814 |
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
adopté 59 pour, 21 contre |
| 27/06/2026 L17 n° 7788 |
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
adopté 60 pour, 31 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7727 |
l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 31 pour, 60 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7690 |
l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 34 pour, 58 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7598 |
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
adopté 67 pour, 30 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7592 |
l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 24 pour, 51 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7515 |
l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 63 pour, 93 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7512 |
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 66 pour, 109 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7458 |
l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 46 pour, 81 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7457 |
l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 46 pour, 81 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7263 |
l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
rejeté 35 pour, 100 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6848 |
le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
rejeté 8 pour, 56 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6498 |
l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 48 pour, 51 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6174 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
adopté 57 pour, 37 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6169 |
l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
adopté 32 pour, 30 contre |
| 13/04/2026 L17 n° 6161 |
l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
adopté 32 pour, 23 contre |
| 09/04/2026 L17 n° 6080 |
le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
adopté 73 pour, 60 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 6000 |
l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
adopté 44 pour, 39 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 5972 |
l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
rejeté 25 pour, 54 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 5971 |
l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
rejeté 28 pour, 29 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 5958 |
l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
adopté 54 pour, 36 contre |
| 31/03/2026 L17 n° 5945 |
l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
|
abstention
|
contre RN · désaccord |
rejeté 42 pour, 48 contre |
| 31/03/2026 L17 n° 5914 |
l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
|
abstention
|
pour RN · désaccord |
adopté 42 pour, 36 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5729 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
abstention RN · désaccord |
adopté 299 pour, 226 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5727 |
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour RN · désaccord |
adopté 185 pour, 104 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5725 |
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour RN · désaccord |
adopté 186 pour, 101 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5631 |
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
abstention RN · désaccord |
adopté 54 pour, 26 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5630 |
l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 24 pour, 55 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5625 |
l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 29 pour, 57 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5623 |
l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 31 pour, 58 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5617 |
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
abstention RN · désaccord |
adopté 55 pour, 33 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5611 |
l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 41 pour, 48 contre |
| 20/02/2026 L17 n° 5589 |
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 34 pour, 66 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5571 |
l'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 32 pour, 83 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5556 |
l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 52 pour, 79 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5551 |
l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 55 pour, 90 contre |