Amendement n° 1 · Article 2
De Philippe Vigier (Les Démocrates) · déposé le 27/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Philippe Vigier, Mme Liso, Mme Abadie-Amiel, M. Delautrette et Mme Leboucher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/06/2026 | Scrutin n° 7817 | adopté | 57 pour, 19 contre, 0 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« par »
insérer les mots :
« un médecin ou par ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la possibilité que la substance létale soit administrée par un médecin.
Cosignataires (4)
Audrey Abadie-Amiel, Stéphane Delautrette, Élise Leboucher, Brigitte Liso