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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7817 du 27/06/2026

Sur l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
57
Contre
19
Abstention
0
Votants
76
76 exprimés
Dossier
Fin de vie (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1 · Article 2

De Philippe Vigier (Dem) , déposé le 27/06/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« par »

insérer les mots :

« un médecin ou par ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir la possibilité que la substance létale soit administrée par un médecin.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1222 1200
Ensemble pour la République pour9114 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour719 000
Socialistes et apparentés pour6819 000
Droite Républicaine contre480 700
Écologiste et Social pour383 000
Les Démocrates pour374 000
Horizons & Indépendants pour353 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (57)

Éric Martineau Dem, Frédéric Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Florent Boudié EPR*, Anthony Brosse EPR*, Stéphane Buchou EPR*, Danièle Carteron EPR*, Vincent Caure EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Olga Givernet EPR*, Michel Lauzzana EPR, Didier Le Gac EPR, Christine Le Nabour EPR, Brigitte Liso EPR, Graziella Melchior EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Corinne Vignon EPR*, Karim Ben Cheikh EcoS, Charles Fournier EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, Yannick Monnet GDR, Sylvain Berrios HOR, Pierre Henriet HOR, Frédéric Valletoux HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Audrey Abadie-Amiel LIOT, Stéphane Lenormand LIOT*, Théo Bernhardt RN, Gaëtan Dussausaye RN, Dorine Bregman SOC, Colette Capdevielle SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC*, Océane Godard SOC, Jérôme Guedj SOC, Stéphane Hablot SOC*, Ayda Hadizadeh SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Claudia Rouaux SOC, Sandrine Runel SOC*, Isabelle Santiago SOC*, Arnaud Simion SOC, Thierry Sother SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Boris Vallaud SOC

contre (19)

Thibault Bazin DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Xavier Breton DR, Josiane Corneloup DR, Patrick Hetzel DR, Élisabeth de Maistre DR, Christelle Minard DR*, Christophe Bentz RN, Jorys Bovet RN, Caroline Colombier RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Marc de Fleurian RN, Marine Hamelet RN*, Florence Joubert RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Lisette Pollet RN, Laurence Robert-Dehault RN*

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR