| 27/01/2026 L17 n° 5214 |
le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 35 pour, 91 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5213 |
le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 50 pour, 8 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5212 |
le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 72 pour, 9 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5211 |
le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 58 pour, 65 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5210 |
le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 22 pour, 100 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5209 |
le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 22 pour, 95 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5208 |
l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 84 pour, 30 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5207 |
le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
contre
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contre RN |
rejeté 6 pour, 134 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5206 |
le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 95 pour, 16 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5205 |
le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 72 pour, 75 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5204 |
le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 62 pour, 84 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5203 |
le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
adopté 94 pour, 8 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5202 |
le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 61 pour, 83 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5201 |
le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 62 pour, 83 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5200 |
le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 63 pour, 83 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5199 |
le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 4 pour, 141 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5198 |
le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 6 pour, 136 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5197 |
le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 66 pour, 76 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5196 |
le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 14 pour, 130 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5195 |
le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 52 pour, 88 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5194 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.
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pour
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pour RN |
rejeté 140 pour, 0 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5193 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 267 pour, 0 contre |
| 23/01/2026 L17 n° 5155 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.
|
pour
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pour RN |
rejeté 142 pour, 0 contre |
| 23/01/2026 L17 n° 5154 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 269 pour, 0 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5089 |
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 43 pour, 74 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5087 |
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 17 pour, 92 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5086 |
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
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contre RN |
adopté 68 pour, 54 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5085 |
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 55 pour, 68 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5084 |
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 60 pour, 55 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5083 |
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 60 pour, 55 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5082 |
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 26 pour, 58 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5081 |
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 56 pour, 50 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5080 |
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 57 pour, 51 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5079 |
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 57 pour, 54 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5078 |
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 44 pour, 59 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5076 |
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 93 pour, 0 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5075 |
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 49 pour, 33 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5074 |
l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 61 pour, 38 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5073 |
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 39 pour, 24 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5072 |
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 84 pour, 22 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5071 |
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
abstention RN · désaccord |
adopté 57 pour, 1 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5070 |
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 91 pour, 12 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5069 |
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 55 pour, 57 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5042 |
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 38 pour, 123 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5041 |
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 39 pour, 123 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5033 |
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 38 pour, 99 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5030 |
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre RN |
rejeté 44 pour, 93 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5029 |
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
rejeté 56 pour, 93 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5028 |
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 42 pour, 100 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5027 |
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 46 pour, 97 contre |