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Députés / Arthur Delaporte

Votes de Arthur Delaporte

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 261 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/10/2023
L16 n° 2659
l'amendement n° 374 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
25 pour, 36 contre
05/10/2023
L16 n° 2658
l'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
12 pour, 25 contre
04/10/2023
L16 n° 2643
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
86 pour, 111 contre
04/10/2023
L16 n° 2642
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
87 pour, 110 contre
04/10/2023
L16 n° 2641
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
87 pour, 95 contre
04/10/2023
L16 n° 2640
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
91 pour, 92 contre
04/10/2023
L16 n° 2639
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
85 pour, 90 contre
04/10/2023
L16 n° 2638
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
81 pour, 82 contre
04/10/2023
L16 n° 2637
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
adopté
79 pour, 77 contre
04/10/2023
L16 n° 2636
l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
76 pour, 76 contre
04/10/2023
L16 n° 2635
l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
adopté
74 pour, 73 contre
04/10/2023
L16 n° 2634
l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
69 pour, 70 contre
04/10/2023
L16 n° 2633
l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
adopté
60 pour, 56 contre
04/10/2023
L16 n° 2632
l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
adopté
37 pour, 29 contre
04/10/2023
L16 n° 2631
l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
adopté
30 pour, 27 contre
03/10/2023
L16 n° 2630
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
76 pour, 84 contre
03/10/2023
L16 n° 2629
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
contre contre
SOC
adopté
97 pour, 89 contre
03/10/2023
L16 n° 2627
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
97 pour, 103 contre
03/10/2023
L16 n° 2626
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
43 pour, 153 contre
03/10/2023
L16 n° 2625
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
SOC
rejeté
50 pour, 168 contre
03/10/2023
L16 n° 2624
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). abstention abstention
SOC
adopté
130 pour, 127 contre
02/10/2023
L16 n° 2618
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
112 pour, 0 contre
02/10/2023
L16 n° 2616
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
SOC
adopté
103 pour, 1 contre
02/10/2023
L16 n° 2615
l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
SOC
rejeté
65 pour, 84 contre
02/10/2023
L16 n° 2614
l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
SOC
rejeté
75 pour, 108 contre
02/10/2023
L16 n° 2613
l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
156 pour, 6 contre
02/10/2023
L16 n° 2612
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
SOC
adopté
108 pour, 39 contre
02/10/2023
L16 n° 2611
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
SOC
rejeté
74 pour, 105 contre
29/09/2023
L16 n° 2610
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. pour pour
SOC
rejeté
193 pour, 0 contre
29/09/2023
L16 n° 2609
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
pour
voulait : contre
pour
SOC
adopté
35 pour, 16 contre
29/09/2023
L16 n° 2608
l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
8 pour, 47 contre
29/09/2023
L16 n° 2607
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
contre contre
SOC
adopté
38 pour, 26 contre
29/09/2023
L16 n° 2606
l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
adopté
59 pour, 0 contre
29/09/2023
L16 n° 2605
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
adopté
58 pour, 0 contre
29/09/2023
L16 n° 2604
le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
adopté
55 pour, 0 contre
29/09/2023
L16 n° 2603
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
contre contre
SOC
adopté
39 pour, 23 contre
29/09/2023
L16 n° 2602
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
10 pour, 45 contre
29/09/2023
L16 n° 2601
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
10 pour, 47 contre
29/09/2023
L16 n° 2598
l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
13 pour, 43 contre
29/09/2023
L16 n° 2597
l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
adopté
48 pour, 1 contre
29/09/2023
L16 n° 2595
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
17 pour, 32 contre
29/09/2023
L16 n° 2594
l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
22 pour, 32 contre
29/09/2023
L16 n° 2593
l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
28 pour, 35 contre
29/09/2023
L16 n° 2592
l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
25 pour, 35 contre
29/09/2023
L16 n° 2591
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
contre contre
SOC
adopté
38 pour, 30 contre
29/09/2023
L16 n° 2590
l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
33 pour, 38 contre
29/09/2023
L16 n° 2589
l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
35 pour, 38 contre
29/09/2023
L16 n° 2588
l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
35 pour, 38 contre
29/09/2023
L16 n° 2587
l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
35 pour, 38 contre
29/09/2023
L16 n° 2586
l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
18 pour, 33 contre