Votes de Arthur Delaporte

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

925 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
13/10/2022 L16 n° 278	l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2023	pour	pour SOC	adopté 222 pour, 5 contre
12/10/2022 L16 n° 270	l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2023	pour	pour SOC	adopté 155 pour, 136 contre
12/10/2022 L16 n° 269	l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2023	pour	pour SOC	adopté 227 pour, 88 contre
12/10/2022 L16 n° 264	l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2023	contre	contre SOC	rejeté 78 pour, 167 contre
12/10/2022 L16 n° 263	l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2023	contre	contre SOC	rejeté 76 pour, 170 contre
12/10/2022 L16 n° 262	l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). article Projet de loi de finances pour 2023 (probable)	pour	pour SOC	adopté 275 pour, 2 contre
12/10/2022 L16 n° 261	l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2023	pour	pour SOC	rejeté 56 pour, 175 contre
12/10/2022 L16 n° 259	l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2023	contre	contre SOC	rejeté 105 pour, 190 contre
12/10/2022 L16 n° 258	l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2023	contre	contre SOC	rejeté 105 pour, 199 contre
12/10/2022 L16 n° 257	l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2023	pour	pour SOC	rejeté 129 pour, 165 contre
12/10/2022 L16 n° 253	l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2023	contre	contre SOC	rejeté 116 pour, 265 contre
12/10/2022 L16 n° 252	l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2023	pour	pour SOC	rejeté 162 pour, 208 contre
11/10/2022 L16 n° 251	l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 177 pour, 164 contre
11/10/2022 L16 n° 250	l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	pour	pour SOC	adopté 192 pour, 172 contre
11/10/2022 L16 n° 249	l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 190 pour, 192 contre
11/10/2022 L16 n° 248	l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	contre	contre SOC	adopté 184 pour, 178 contre
11/10/2022 L16 n° 247	l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 186 pour, 190 contre
11/10/2022 L16 n° 246	l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 188 pour, 190 contre
11/10/2022 L16 n° 245	l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	pour	pour SOC	rejeté 186 pour, 187 contre
11/10/2022 L16 n° 244	l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 194 pour, 215 contre
11/10/2022 L16 n° 243	l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	pour	pour SOC	rejeté 192 pour, 195 contre
11/10/2022 L16 n° 242	l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 175 pour, 199 contre
11/10/2022 L16 n° 241	l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	pour	pour SOC	rejeté 174 pour, 176 contre
11/10/2022 L16 n° 240	l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 182 pour, 194 contre
11/10/2022 L16 n° 239	l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 174 pour, 184 contre
11/10/2022 L16 n° 236	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 303 pour, 249 contre
10/10/2022 L16 n° 235	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 80 pour, 256 contre
10/10/2022 L16 n° 234	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 137 pour, 200 contre
06/10/2022 L16 n° 232	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 73 pour, 0 contre
06/10/2022 L16 n° 231	l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 66 pour, 0 contre
06/10/2022 L16 n° 228	l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture). ensemble Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée	pour	pour SOC	adopté 90 pour, 0 contre
06/10/2022 L16 n° 225	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). ensemble Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (probable)	pour	pour SOC	adopté 135 pour, 2 contre
05/10/2022 L16 n° 223	l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). article Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du... (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 200 pour, 5 contre
05/10/2022 L16 n° 221	l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	abstention	abstention SOC	adopté 147 pour, 55 contre
05/10/2022 L16 n° 220	l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	contre	contre SOC	rejeté 49 pour, 127 contre
05/10/2022 L16 n° 219	l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	contre	contre SOC	adopté 163 pour, 36 contre
05/10/2022 L16 n° 218	l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour SOC	rejeté 98 pour, 127 contre
05/10/2022 L16 n° 217	l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). article Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du... (probable)	contre	contre SOC	adopté 110 pour, 55 contre
05/10/2022 L16 n° 216	l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour SOC	rejeté 69 pour, 142 contre
05/10/2022 L16 n° 215	l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour SOC	rejeté 118 pour, 150 contre
05/10/2022 L16 n° 214	l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour SOC	rejeté 120 pour, 127 contre
05/10/2022 L16 n° 212	l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	contre	contre SOC	rejeté 53 pour, 164 contre
05/10/2022 L16 n° 211	l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour SOC	rejeté 54 pour, 162 contre
05/10/2022 L16 n° 210	l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	contre	contre SOC	rejeté 100 pour, 208 contre
05/10/2022 L16 n° 209	l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	contre	contre SOC	adopté 219 pour, 68 contre
04/10/2022 L16 n° 208	l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). article Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du... (probable)	contre	contre SOC	adopté 203 pour, 165 contre
04/10/2022 L16 n° 205	l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour SOC	rejeté 145 pour, 156 contre
04/10/2022 L16 n° 204	l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour SOC	rejeté 29 pour, 172 contre
04/10/2022 L16 n° 203	l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour SOC	rejeté 84 pour, 166 contre
04/10/2022 L16 n° 201	l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour SOC	rejeté 152 pour, 173 contre