Votes de Gisèle Lelouis

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 736 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
11/03/2025 L17 n° 951	l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	contre	contre RN	rejeté 100 pour, 113 contre
11/03/2025 L17 n° 950	le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	contre	contre RN	rejeté 97 pour, 119 contre
11/03/2025 L17 n° 949	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). article Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... (probable)	pour	pour RN	adopté 218 pour, 1 contre
11/03/2025 L17 n° 948	l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	pour	pour RN	adopté 131 pour, 90 contre
11/03/2025 L17 n° 947	l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). ensemble La publicisation des doléances du grand débat national	pour	pour RN	adopté 169 pour, 0 contre
11/03/2025 L17 n° 946	l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). article Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la...	pour	pour RN	adopté 205 pour, 0 contre
11/03/2025 L17 n° 945	l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la...	pour	pour RN	adopté 93 pour, 91 contre
19/02/2025 L17 n° 844	l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (probable)	pour	pour RN	adopté 369 pour, 160 contre
19/02/2025 L17 n° 843	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (probable)	contre	contre RN	rejeté 108 pour, 219 contre
18/02/2025 L17 n° 841	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture). article Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense... (probable)	pour	pour RN	adopté 95 pour, 0 contre
12/02/2025 L17 n° 790	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour par délégation	pour RN	adopté 451 pour, 0 contre
11/02/2025 L17 n° 788	l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). ensemble Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	pour	pour RN	adopté 139 pour, 59 contre
11/02/2025 L17 n° 787	l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour RN	rejeté 77 pour, 81 contre
11/02/2025 L17 n° 786	l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	pour	pour RN	adopté 138 pour, 54 contre
11/02/2025 L17 n° 785	l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	abstention	abstention RN	rejeté 57 pour, 70 contre
11/02/2025 L17 n° 784	l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	pour	pour RN	adopté 133 pour, 50 contre
11/02/2025 L17 n° 783	l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	pour	pour RN	adopté 133 pour, 51 contre
11/02/2025 L17 n° 782	l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre RN	rejeté 60 pour, 126 contre
11/02/2025 L17 n° 781	l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour RN	rejeté 85 pour, 85 contre
11/02/2025 L17 n° 780	l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour RN	rejeté 84 pour, 92 contre
11/02/2025 L17 n° 779	l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre RN	adopté 107 pour, 68 contre
11/02/2025 L17 n° 778	l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour RN	rejeté 89 pour, 91 contre
11/02/2025 L17 n° 777	l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour voulait : abstention	abstention RN · désaccord	adopté 67 pour, 20 contre
11/02/2025 L17 n° 776	l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour RN	adopté 93 pour, 71 contre
11/02/2025 L17 n° 775	l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour RN	rejeté 67 pour, 95 contre
11/02/2025 L17 n° 770	l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	pour	pour RN	adopté 123 pour, 38 contre
11/02/2025 L17 n° 769	l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour RN	rejeté 82 pour, 82 contre
11/02/2025 L17 n° 768	l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	pour	pour RN	adopté 82 pour, 74 contre
11/02/2025 L17 n° 767	l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour RN	adopté 85 pour, 73 contre
11/02/2025 L17 n° 766	l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour RN	adopté 86 pour, 74 contre
11/02/2025 L17 n° 765	l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	pour	pour RN	adopté 105 pour, 32 contre
11/02/2025 L17 n° 764	l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour RN	adopté 86 pour, 67 contre
11/02/2025 L17 n° 763	l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour RN	adopté 117 pour, 43 contre
11/02/2025 L17 n° 762	l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	pour	pour RN	adopté 126 pour, 48 contre
11/02/2025 L17 n° 761	l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre RN	rejeté 53 pour, 120 contre
11/02/2025 L17 n° 760	l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour RN	adopté 85 pour, 81 contre
11/02/2025 L17 n° 759	l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	pour	pour RN	adopté 123 pour, 50 contre
11/02/2025 L17 n° 758	le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre RN	rejeté 82 pour, 88 contre
11/02/2025 L17 n° 757	l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre RN	rejeté 76 pour, 94 contre
11/02/2025 L17 n° 756	l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour RN	adopté 116 pour, 20 contre
10/02/2025 L17 n° 743	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). motion de rejet Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	contre	contre RN	rejeté 20 pour, 131 contre
10/02/2025 L17 n° 742	l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune...	pour	pour RN	adopté 78 pour, 19 contre
10/02/2025 L17 n° 741	l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 73 pour, 24 contre
10/02/2025 L17 n° 740	l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture). ensemble Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale...	pour	pour RN	adopté 92 pour, 0 contre
06/02/2025 L17 n° 702	l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre RN	rejeté 98 pour, 184 contre
06/02/2025 L17 n° 701	l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre RN	rejeté 102 pour, 173 contre
06/02/2025 L17 n° 700	l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre RN	rejeté 93 pour, 172 contre
06/02/2025 L17 n° 699	l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre RN	rejeté 94 pour, 171 contre
06/02/2025 L17 n° 698	l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	pour	pour RN	rejeté 112 pour, 145 contre
06/02/2025 L17 n° 697	l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	pour	pour RN	rejeté 119 pour, 132 contre