| 27/10/2025 L17 n° 3161 |
l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 93 pour, 167 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3160 |
l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 158 pour, 81 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3159 |
l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 87 pour, 151 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3158 |
l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 98 pour, 156 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3157 |
l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 98 pour, 162 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3156 |
l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 101 pour, 163 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3155 |
l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 104 pour, 162 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3154 |
l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 145 pour, 181 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3153 |
l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 94 pour, 151 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3152 |
l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 64 pour, 159 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3151 |
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 204 pour, 142 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3150 |
l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 103 pour, 272 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3149 |
l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 196 pour, 149 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3148 |
le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 157 pour, 218 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3147 |
le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 156 pour, 221 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3146 |
l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 180 pour, 195 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3145 |
l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 13 pour, 358 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3144 |
l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 155 pour, 225 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3136 |
l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 122 pour, 152 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3135 |
l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 118 pour, 160 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3134 |
l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 53 pour, 251 contre |
| 22/10/2025 L17 n° 3060 |
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 257 pour, 105 contre |
| 16/10/2025 L17 n° 3059 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.
motion de censure
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
rejeté 144 pour, 0 contre |
| 16/10/2025 L17 n° 3058 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
motion de censure
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
rejeté 271 pour, 0 contre |
| 08/09/2025 L17 n° 3054 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre RN |
rejeté 194 pour, 364 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3053 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 132 pour, 0 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3052 |
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
|
pour
|
pour RN |
adopté 143 pour, 0 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3051 |
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 80 pour, 3 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3050 |
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 10 pour, 79 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3049 |
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 28 pour, 52 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3045 |
l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 46 pour, 32 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3044 |
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 48 pour, 35 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3043 |
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3042 |
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 63 pour, 26 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3041 |
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre RN |
rejeté 8 pour, 85 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3040 |
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 38 pour, 55 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3039 |
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 90 pour, 0 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3038 |
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 79 pour, 12 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3037 |
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 104 pour, 0 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3036 |
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 37 pour, 29 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3035 |
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 1 pour, 103 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3034 |
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 106 pour, 0 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3033 |
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 65 pour, 31 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3032 |
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 101 pour, 0 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3031 |
l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 32 pour, 55 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3030 |
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 76 pour, 20 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3029 |
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 19 pour, 77 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3028 |
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 79 pour, 17 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3027 |
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 23 pour, 71 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 3017 |
l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 24 pour, 78 contre |