Votes de Sylvain Brial

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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95 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/10/2021 L15 n° 4033	l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). article Diverses dispositions de vigilance sanitaire (probable)	contre	contre LT	adopté 120 pour, 114 contre
20/10/2021 L15 n° 4032	l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	pour LT · désaccord	rejeté 107 pour, 120 contre
20/10/2021 L15 n° 4031	l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	abstention LT · désaccord	adopté 134 pour, 29 contre
20/10/2021 L15 n° 4030	l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	abstention LT · désaccord	adopté 148 pour, 27 contre
08/04/2021 L15 n° 3568	l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Protection et promotion des langues régionales	pour par délégation	pour LT	adopté 127 pour, 105 contre
08/04/2021 L15 n° 3567	l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Protection et promotion des langues régionales	contre par délégation	contre LT	rejeté 111 pour, 188 contre
23/04/2020 L15 n° 2738	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Loi de finances rectificative 2020 (2) (probable)	pour	pour LT	adopté 527 pour, 30 contre
17/04/2020 L15 n° 2737	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). ensemble Loi de finances rectificative 2020 (2)	pour	pour LT	adopté 528 pour, 30 contre
22/03/2020 L15 n° 2736	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	pour	pour LT	adopté 506 pour, 38 contre
21/03/2020 L15 n° 2735	l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). ensemble Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	pour	pour LT	adopté 509 pour, 36 contre
21/03/2020 L15 n° 2734	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) ensemble Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	pour	pour LT	adopté 510 pour, 37 contre
19/03/2020 L15 n° 2733	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). ensemble Loi de finances rectificative 2020	pour	pour LT	adopté 572 pour, 0 contre
17/09/2019 L15 n° 2071	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	abstention LT · désaccord	adopté 364 pour, 130 contre
11/09/2019 L15 n° 2065	l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	abstention LT · désaccord	adopté 95 pour, 16 contre
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	contre	contre LT	adopté 266 pour, 213 contre
18/07/2019 L15 n° 2058	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LT	adopté 81 pour, 17 contre
18/07/2019 L15 n° 2057	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LT	rejeté 11 pour, 58 contre
10/07/2019 L15 n° 2042	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LT	adopté 138 pour, 18 contre
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	abstention par délégation	abstention LT	adopté 434 pour, 33 contre
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	pour par délégation	abstention LT · désaccord	adopté 441 pour, 30 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour par délégation	abstention LT · désaccord	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour par délégation	contre LT · désaccord	adopté 363 pour, 163 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour par délégation	pour LT	adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	contre par délégation	contre LT	adopté 351 pour, 156 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	abstention	contre LT · désaccord	adopté 361 pour, 62 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	abstention par délégation	contre LT · désaccord	adopté 334 pour, 181 contre
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	abstention par délégation	abstention LT	adopté 349 pour, 172 contre
13/03/2019 L15 n° 1726	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). autre motion Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	contre	contre LT	rejeté 38 pour, 89 contre
13/03/2019 L15 n° 1725	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). motion de rejet Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	contre	contre LT	rejeté 42 pour, 85 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour par délégation	contre LT · désaccord	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	abstention par délégation	abstention LT	adopté 353 pour, 171 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	contre par délégation	contre LT	adopté 387 pour, 92 contre
29/01/2019 L15 n° 1640	l'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LT	adopté 36 pour, 6 contre
23/01/2019 L15 n° 1634	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour	contre LT · désaccord	adopté 327 pour, 212 contre
23/01/2019 L15 n° 1633	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ensemble Loi de programmation de la justice 2018-2022	pour	contre LT · désaccord	adopté 325 pour, 213 contre
12/12/2018 L15 n° 1571	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LT	adopté 55 pour, 0 contre
11/12/2018 L15 n° 1570	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre LT	adopté 75 pour, 42 contre
11/12/2018 L15 n° 1569	l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	pour	pour LT	rejeté 20 pour, 71 contre
11/12/2018 L15 n° 1568	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre LT	adopté 88 pour, 83 contre
11/12/2018 L15 n° 1557	l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LT	adopté 74 pour, 37 contre
06/12/2018 L15 n° 1550	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour LT	rejeté 14 pour, 25 contre
06/12/2018 L15 n° 1549	l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LT	adopté 58 pour, 0 contre
06/12/2018 L15 n° 1548	l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre LT	adopté 30 pour, 24 contre
06/12/2018 L15 n° 1547	l'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre LT	adopté 27 pour, 24 contre
06/12/2018 L15 n° 1546	l'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre LT	adopté 25 pour, 24 contre
06/12/2018 L15 n° 1545	l'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre LT	adopté 21 pour, 20 contre
06/12/2018 L15 n° 1544	l'amendement de suppression n° 24 du Gouvernement à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre LT	adopté 19 pour, 13 contre
06/12/2018 L15 n° 1543	l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre LT	adopté 31 pour, 26 contre
06/12/2018 L15 n° 1542	l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	adopté 47 pour, 0 contre
06/12/2018 L15 n° 1541	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LT	rejeté 32 pour, 32 contre