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Députés / Jean-Luc Fugit

Votes de Jean-Luc Fugit

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 610 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/04/2021
L15 n° 3681
l'amendement n° 5195 de M. Chassaigne à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
31 pour, 61 contre
16/04/2021
L15 n° 3680
l'article 55 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
63 pour, 12 contre
16/04/2021
L15 n° 3679
l'article 54 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
71 pour, 8 contre
16/04/2021
L15 n° 3678
l'amendement n° 557 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 53 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
67 pour, 0 contre
16/04/2021
L15 n° 3677
l'article 53 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
66 pour, 2 contre
16/04/2021
L15 n° 3676
l'article 52 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
65 pour, 9 contre
16/04/2021
L15 n° 3675
l'amendement n° 6855 de Mme Panot après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 60 contre
15/04/2021
L15 n° 3669
l'amendement n° 5580 de Mme Lasserre et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
45 pour, 75 contre
15/04/2021
L15 n° 3668
l'amendement n° 146 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
43 pour, 73 contre
15/04/2021
L15 n° 3667
l'amendement n° 2497 de Mme Oppelt à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
43 pour, 76 contre
15/04/2021
L15 n° 3666
l'amendement n° 911 de M. Rudigoz et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
27 pour, 76 contre
15/04/2021
L15 n° 3665
l'amendement n° 3057 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
35 pour, 78 contre
15/04/2021
L15 n° 3664
l'amendement n° 5775 de M. Causse après l'article 51 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
83 pour, 9 contre
15/04/2021
L15 n° 3663
l'article 50 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
61 pour, 6 contre
15/04/2021
L15 n° 3662
l'amendement n° 4416 de M. Causse à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
62 pour, 0 contre
15/04/2021
L15 n° 3661
l'amendement n° 5153 de M. Chassaigne à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 40 contre
15/04/2021
L15 n° 3660
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). pour pour
LaREM
adopté
94 pour, 0 contre
15/04/2021
L15 n° 3659
l'amendement n° 27 de Mme Santiago à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). contre contre
LaREM
rejeté
27 pour, 57 contre
15/04/2021
L15 n° 3658
l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
75 pour, 33 contre
15/04/2021
L15 n° 3657
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 74 contre
15/04/2021
L15 n° 3654
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 44 contre
14/04/2021
L15 n° 3653
l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
75 pour, 13 contre
14/04/2021
L15 n° 3652
l'amendement n° 5884 de M. Aubert à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 80 contre
14/04/2021
L15 n° 3651
l'amendement n° 4485 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 82 contre
14/04/2021
L15 n° 3650
l'amendement n° 4484 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 85 contre
14/04/2021
L15 n° 3645
l'amendement n° 7147 de M. Aubert à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
27 pour, 83 contre
14/04/2021
L15 n° 3644
l'amendement n° 210 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 89 contre
14/04/2021
L15 n° 3643
l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
85 pour, 12 contre
14/04/2021
L15 n° 3642
l'amendement n° 5881 de M. Aubert à l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 78 contre
14/04/2021
L15 n° 3641
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
95 pour, 42 contre
13/04/2021
L15 n° 3640
l'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
91 pour, 10 contre
13/04/2021
L15 n° 3639
l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
104 pour, 26 contre
13/04/2021
L15 n° 3638
l'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
29 pour, 93 contre
13/04/2021
L15 n° 3637
l'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
97 pour, 27 contre
13/04/2021
L15 n° 3636
l'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
92 pour, 38 contre
13/04/2021
L15 n° 3635
l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
98 pour, 24 contre
13/04/2021
L15 n° 3634
l'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
94 pour, 19 contre
13/04/2021
L15 n° 3633
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
443 pour, 73 contre
12/04/2021
L15 n° 3629
l'amendement n° 4284 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
86 pour, 0 contre
12/04/2021
L15 n° 3628
l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
78 pour, 0 contre
12/04/2021
L15 n° 3627
l'article 41 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
82 pour, 7 contre
12/04/2021
L15 n° 3626
l'article 40 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
63 pour, 1 contre
12/04/2021
L15 n° 3625
l'amendement n° 4270 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 39 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 43 contre
12/04/2021
L15 n° 3624
l'amendement n° 6927 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
64 pour, 1 contre
12/04/2021
L15 n° 3623
le sous-amendement n° 7394 de Mme Jourdan à l'amendement n° 6927 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 42 contre
12/04/2021
L15 n° 3622
l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
37 pour, 2 contre
10/04/2021
L15 n° 3621
l'article 38 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
38 pour, 13 contre
10/04/2021
L15 n° 3620
l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
49 pour, 11 contre
10/04/2021
L15 n° 3619
l'amendement n° 577 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 56 contre
10/04/2021
L15 n° 3618
l'amendement n° 138 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 56 contre