AN · données ouvertes
Députés / François Ruffin

Votes de François Ruffin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

711 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
18/02/2020
L15 n° 2465
l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
42 pour, 171 contre
18/02/2020
L15 n° 2464
l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
67 pour, 139 contre
18/02/2020
L15 n° 2463
l'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
60 pour, 131 contre
17/02/2020
L15 n° 2462
la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
autre motion dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
70 pour, 160 contre
17/02/2020
L15 n° 2461
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
94 pour, 145 contre
17/02/2020
L15 n° 2460
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
68 pour, 145 contre
13/02/2020
L15 n° 2454
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
FI
adopté
44 pour, 31 contre
13/02/2020
L15 n° 2453
l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
FI
adopté
40 pour, 22 contre
13/02/2020
L15 n° 2452
l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
FI
adopté
38 pour, 26 contre
13/02/2020
L15 n° 2451
l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
FI
adopté
35 pour, 28 contre
13/02/2020
L15 n° 2450
l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
29 pour, 30 contre
13/02/2020
L15 n° 2448
l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
FI
adopté
85 pour, 1 contre
30/01/2020
L15 n° 2436
l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
30 pour, 43 contre
30/01/2020
L15 n° 2435
l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
28 pour, 42 contre
30/01/2020
L15 n° 2434
l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). pour pour
FI
rejeté
28 pour, 43 contre
30/01/2020
L15 n° 2431
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention abstention
FI
adopté
46 pour, 0 contre
30/01/2020
L15 n° 2430
l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). pour pour
FI
rejeté
38 pour, 40 contre
30/01/2020
L15 n° 2429
l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention abstention
FI
adopté
66 pour, 0 contre
30/01/2020
L15 n° 2428
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention abstention
FI
adopté
67 pour, 0 contre
19/12/2019
L15 n° 2407
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre contre
FI
adopté
77 pour, 30 contre
11/12/2019
L15 n° 2348
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
abstention abstention
FI
adopté
92 pour, 0 contre
11/12/2019
L15 n° 2347
l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
FI
adopté
96 pour, 0 contre
04/12/2019
L15 n° 2342
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). pour pour
FI
adopté
38 pour, 0 contre
04/12/2019
L15 n° 2341
l'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). abstention abstention
FI
adopté
30 pour, 0 contre
04/12/2019
L15 n° 2340
l'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). pour pour
FI
adopté
41 pour, 1 contre
04/12/2019
L15 n° 2339
l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). pour pour
FI
rejeté
18 pour, 30 contre
03/12/2019
L15 n° 2337
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre contre
FI
adopté
347 pour, 183 contre
26/11/2019
L15 n° 2329
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre
par délégation
contre
FI
adopté
395 pour, 33 contre
19/11/2019
L15 n° 2307
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) contre contre
FI
adopté
354 pour, 191 contre
07/11/2019
L15 n° 2277
l'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé contre contre
FI
adopté
50 pour, 14 contre
07/11/2019
L15 n° 2276
l'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé contre contre
FI
adopté
65 pour, 14 contre
07/11/2019
L15 n° 2275
l'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé contre contre
FI
rejeté
12 pour, 67 contre
07/11/2019
L15 n° 2274
l'amendement n° 1164 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé pour pour
FI
rejeté
33 pour, 40 contre
07/11/2019
L15 n° 2273
l'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé pour pour
FI
rejeté
23 pour, 62 contre
07/11/2019
L15 n° 2272
l'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé contre contre
FI
rejeté
15 pour, 75 contre
07/11/2019
L15 n° 2271
l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé contre contre
FI
adopté
90 pour, 43 contre
29/10/2019
L15 n° 2235
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) contre contre
FI
adopté
339 pour, 188 contre
22/10/2019
L15 n° 2177
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre
par délégation
contre
FI
adopté
354 pour, 186 contre
16/10/2019
L15 n° 2151
l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
FI
rejeté
28 pour, 49 contre
16/10/2019
L15 n° 2150
l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
FI
rejeté
46 pour, 49 contre
10/10/2019
L15 n° 2143
l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). pour pour
FI
rejeté
4 pour, 30 contre
10/10/2019
L15 n° 2142
l'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). pour pour
FI
rejeté
16 pour, 29 contre
10/10/2019
L15 n° 2141
l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). pour pour
FI
rejeté
15 pour, 31 contre
10/10/2019
L15 n° 2140
l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
FI
adopté
55 pour, 0 contre
08/10/2019
L15 n° 2131
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article dossier non relié
contre contre
FI
adopté
487 pour, 41 contre
08/10/2019
L15 n° 2130
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre contre
FI
adopté
479 pour, 42 contre
24/09/2019
L15 n° 2079
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). abstention abstention
FI
adopté
482 pour, 7 contre
24/09/2019
L15 n° 2078
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). abstention abstention
FI
adopté
477 pour, 9 contre
17/09/2019
L15 n° 2071
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). contre contre
FI
adopté
364 pour, 130 contre
12/09/2019
L15 n° 2070
l'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
6 pour, 21 contre