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Députés / Jean-Marie Fiévet

Votes de Jean-Marie Fiévet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 098 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
29/10/2024
L17 n° 188
l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
96 pour, 142 contre
29/10/2024
L17 n° 187
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
172 pour, 60 contre
29/10/2024
L17 n° 186
l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
137 pour, 89 contre
29/10/2024
L17 n° 182
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
182 pour, 232 contre
28/10/2024
L17 n° 181
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
181 pour, 0 contre
28/10/2024
L17 n° 180
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
121 pour, 82 contre
28/10/2024
L17 n° 179
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
120 pour, 91 contre
28/10/2024
L17 n° 178
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
188 pour, 84 contre
23/10/2024
L17 n° 52
l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
96 pour, 48 contre
23/10/2024
L17 n° 51
l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
90 pour, 130 contre
23/10/2024
L17 n° 50
l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
108 pour, 129 contre
23/10/2024
L17 n° 49
l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
234 pour, 40 contre
23/10/2024
L17 n° 48
l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
116 pour, 151 contre
23/10/2024
L17 n° 47
l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
119 pour, 144 contre
23/10/2024
L17 n° 46
l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
134 pour, 118 contre
23/10/2024
L17 n° 45
l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
83 pour, 120 contre
23/10/2024
L17 n° 44
l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
107 pour, 118 contre
23/10/2024
L17 n° 43
l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
106 pour, 116 contre
23/10/2024
L17 n° 42
l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
92 pour, 87 contre
23/10/2024
L17 n° 41
l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
89 pour, 91 contre
15/10/2024
L17 n° 5
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
235 pour, 117 contre
09/10/2024
L17 n° 2
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. pour pour
EPR
adopté
226 pour, 0 contre
29/05/2024
L16 n° 3989
l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
31 pour, 56 contre
29/05/2024
L16 n° 3988
l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
adopté
82 pour, 62 contre
29/05/2024
L16 n° 3987
l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
49 pour, 80 contre
29/05/2024
L16 n° 3986
l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
18 pour, 78 contre
29/05/2024
L16 n° 3985
l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
adopté
76 pour, 68 contre
29/05/2024
L16 n° 3984
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
adopté
111 pour, 70 contre
29/05/2024
L16 n° 3983
l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
63 pour, 120 contre
29/05/2024
L16 n° 3982
l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RE
rejeté
61 pour, 97 contre
29/05/2024
L16 n° 3981
le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
56 pour, 100 contre
29/05/2024
L16 n° 3980
le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
adopté
92 pour, 59 contre
29/05/2024
L16 n° 3979
le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
56 pour, 97 contre
29/05/2024
L16 n° 3978
le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RE
rejeté
69 pour, 77 contre
29/05/2024
L16 n° 3977
l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
38 pour, 125 contre
29/05/2024
L16 n° 3976
l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
RE
adopté
64 pour, 50 contre
29/05/2024
L16 n° 3975
l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
123 pour, 55 contre
29/05/2024
L16 n° 3974
l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
RE
adopté
106 pour, 9 contre
28/05/2024
L16 n° 3966
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). pour pour
RE
adopté
272 pour, 232 contre
14/05/2024
L16 n° 3725
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). pour pour
RE
adopté
351 pour, 153 contre
14/05/2024
L16 n° 3724
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). pour pour
RE
adopté
178 pour, 73 contre
14/05/2024
L16 n° 3723
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
31 pour, 112 contre
14/05/2024
L16 n° 3722
l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
26 pour, 99 contre
10/04/2024
L16 n° 3669
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
RE
adopté
82 pour, 53 contre
10/04/2024
L16 n° 3668
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
RE
adopté
134 pour, 75 contre
10/04/2024
L16 n° 3667
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
pour
par délégation
voulait : contre
contre
RE · désaccord
rejeté
97 pour, 163 contre
09/04/2024
L16 n° 3665
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
46 pour, 118 contre
09/04/2024
L16 n° 3664
l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive). pour
par délégation
pour
RE
adopté
146 pour, 104 contre
09/04/2024
L16 n° 3663
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). pour
par délégation
pour
RE
adopté
349 pour, 172 contre
09/04/2024
L16 n° 3662
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). pour
par délégation
pour
RE
adopté
340 pour, 173 contre