| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
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non-votant
MG
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pour LaREM |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1634 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 327 pour, 212 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1633 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 325 pour, 213 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1626 |
l'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 32 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1625 |
l'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 45 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1624 |
l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1623 |
l'amendement n° 74 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 42 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1622 |
l'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 41 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1621 |
l'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 47 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1620 |
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 1 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1613 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 153 pour, 9 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1612 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 218 pour, 1 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1611 |
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 163 pour, 6 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1610 |
l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 63 pour, 146 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1609 |
l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 143 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1608 |
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 167 pour, 0 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1606 |
l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 58 pour, 144 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1605 |
l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 56 pour, 132 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1604 |
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 140 pour, 8 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1603 |
l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 69 pour, 143 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1602 |
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 165 pour, 8 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1601 |
l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 65 pour, 145 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1600 |
l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 59 pour, 114 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1598 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 202 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1597 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 191 contre |
| 12/12/2018 L15 n° 1572 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 1 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1550 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 25 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1549 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 58 pour, 0 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1548 |
l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 30 pour, 24 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1547 |
l'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 27 pour, 24 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1546 |
l'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 25 pour, 24 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1545 |
l'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 21 pour, 20 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1544 |
l'amendement de suppression n° 24 du Gouvernement à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 19 pour, 13 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1543 |
l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 31 pour, 26 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1542 |
l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 47 pour, 0 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1541 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
contre
voulait : pour |
pour LaREM · désaccord |
rejeté 32 pour, 32 contre |
| 06/12/2018 L15 n° 1540 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 1 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1536 |
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 358 pour, 194 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1534 |
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 64 pour, 93 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1533 |
l'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 30 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1532 |
l'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 31 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1531 |
l'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 49 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1530 |
l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 56 contre |
| 03/12/2018 L15 n° 1523 |
l'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 55 contre |
| 03/12/2018 L15 n° 1519 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 48 pour, 32 contre |
| 03/12/2018 L15 n° 1518 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 48 contre |
| 03/12/2018 L15 n° 1517 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 50 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1514 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 93 pour, 0 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1513 |
l'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 89 pour, 1 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1512 |
l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 69 contre |