AN · données ouvertes
Députés / Damien Adam

Votes de Damien Adam

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

973 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
15/02/2022
L15 n° 4407
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
63 pour, 0 contre
15/02/2022
L15 n° 4406
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
55 pour, 0 contre
10/02/2022
L15 n° 4405
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
46 pour, 13 contre
10/02/2022
L15 n° 4404
l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 39 contre
10/02/2022
L15 n° 4403
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
33 pour, 8 contre
10/02/2022
L15 n° 4402
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
41 pour, 16 contre
10/02/2022
L15 n° 4401
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
90 pour, 0 contre
10/02/2022
L15 n° 4400
l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
74 pour, 2 contre
09/02/2022
L15 n° 4399
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
60 pour, 10 contre
09/02/2022
L15 n° 4398
l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
71 pour, 1 contre
09/02/2022
L15 n° 4397
l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
58 pour, 12 contre
09/02/2022
L15 n° 4396
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
62 pour, 8 contre
09/02/2022
L15 n° 4395
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
63 pour, 0 contre
09/02/2022
L15 n° 4394
l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). contre
voulait : pour
pour
LaREM · désaccord
adopté
61 pour, 2 contre
09/02/2022
L15 n° 4393
l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 48 contre
09/02/2022
L15 n° 4392
l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
5 pour, 28 contre
08/02/2022
L15 n° 4385
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
57 pour, 3 contre
08/02/2022
L15 n° 4384
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
76 pour, 0 contre
08/02/2022
L15 n° 4383
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
96 pour, 15 contre
08/02/2022
L15 n° 4382
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
154 pour, 18 contre
20/01/2022
L15 n° 4335
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
65 pour, 30 contre
20/01/2022
L15 n° 4334
l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
35 pour, 62 contre
20/01/2022
L15 n° 4333
l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
67 pour, 34 contre
20/01/2022
L15 n° 4332
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
72 pour, 37 contre
20/01/2022
L15 n° 4331
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). pour pour
LaREM
adopté
169 pour, 1 contre
20/01/2022
L15 n° 4330
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. pour pour
LaREM
adopté
128 pour, 0 contre
19/01/2022
L15 n° 4329
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
65 pour, 0 contre
18/01/2022
L15 n° 4328
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
82 pour, 0 contre
18/01/2022
L15 n° 4327
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
76 pour, 0 contre
18/01/2022
L15 n° 4326
l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
71 pour, 0 contre
16/01/2022
L15 n° 4321
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
215 pour, 58 contre
16/01/2022
L15 n° 4320
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). contre contre
LaREM
rejeté
88 pour, 185 contre
16/01/2022
L15 n° 4319
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). contre contre
LaREM
rejeté
91 pour, 183 contre
16/01/2022
L15 n° 4318
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 180 contre
14/01/2022
L15 n° 4317
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
185 pour, 69 contre
14/01/2022
L15 n° 4316
l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
179 pour, 44 contre
14/01/2022
L15 n° 4315
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
159 pour, 57 contre
14/01/2022
L15 n° 4314
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
91 pour, 128 contre
14/01/2022
L15 n° 4313
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
181 pour, 70 contre
14/01/2022
L15 n° 4312
l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
53 pour, 125 contre
14/01/2022
L15 n° 4311
l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
57 pour, 166 contre
14/01/2022
L15 n° 4310
l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
42 pour, 142 contre
14/01/2022
L15 n° 4309
l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
31 pour, 141 contre
14/01/2022
L15 n° 4308
l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
85 pour, 117 contre
14/01/2022
L15 n° 4307
l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
98 pour, 145 contre
14/01/2022
L15 n° 4306
l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
62 pour, 160 contre
14/01/2022
L15 n° 4305
l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
34 pour, 169 contre
14/01/2022
L15 n° 4304
l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
36 pour, 178 contre
14/01/2022
L15 n° 4303
l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
68 pour, 121 contre
14/01/2022
L15 n° 4302
l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
67 pour, 124 contre