Votes de Pierre-Yves Bournazel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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699 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/05/2018 L15 n° 688	l'amendement n°2018 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 10 pour, 60 contre
26/05/2018 L15 n° 668	l'amendement n° 549 de M. Bournazel à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 5 pour, 36 contre
26/05/2018 L15 n° 667	l'amendement n° 2176 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 27 pour, 54 contre
26/05/2018 L15 n° 666	l'amendement n° 2026 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 10 pour, 67 contre
26/05/2018 L15 n° 665	l'amendement n° 548 de M. Bournazel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 12 pour, 72 contre
26/05/2018 L15 n° 664	l'amendement n° 1001 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 15 pour, 50 contre
25/05/2018 L15 n° 663	l'amendement n° 2116 de Mme Pompili à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 23 pour, 48 contre
25/05/2018 L15 n° 662	l'amendement n° 2021 de Mme Panot à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 1 pour, 52 contre
25/05/2018 L15 n° 661	l'amendement n° 133 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 16 pour, 61 contre
25/05/2018 L15 n° 660	l'amendement n° 1221 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 16 pour, 59 contre
22/04/2018 L15 n° 578	l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ensemble Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 228 pour, 139 contre
22/04/2018 L15 n° 571	l'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 41 pour, 104 contre
22/04/2018 L15 n° 570	l'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 42 pour, 104 contre
22/04/2018 L15 n° 569	l'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 40 pour, 106 contre
22/04/2018 L15 n° 568	l'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 43 pour, 105 contre
22/04/2018 L15 n° 566	l'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 35 pour, 124 contre
22/04/2018 L15 n° 565	l'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 16 pour, 142 contre
22/04/2018 L15 n° 551	l'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 25 pour, 110 contre
22/04/2018 L15 n° 550	l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 109 pour, 22 contre
22/04/2018 L15 n° 549	l'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 46 pour, 74 contre
22/04/2018 L15 n° 546	l'amendement n° 133 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 30 pour, 88 contre
22/04/2018 L15 n° 542	l'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour UDI-AGIR	adopté 133 pour, 21 contre
21/04/2018 L15 n° 541	l'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 28 pour, 104 contre
21/04/2018 L15 n° 540	l'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 27 pour, 95 contre
21/04/2018 L15 n° 539	l'amendement n° 641 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 31 pour, 92 contre
21/04/2018 L15 n° 537	l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 135 pour, 18 contre
21/04/2018 L15 n° 536	l'amendement n° 11 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 40 pour, 119 contre
21/04/2018 L15 n° 535	l'amendement n° 1039 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 37 pour, 98 contre
21/04/2018 L15 n° 530	l'article 18 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 100 pour, 15 contre
21/04/2018 L15 n° 528	l'amendement n° 586 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 26 pour, 106 contre
21/04/2018 L15 n° 524	l'amendement n° 806 de Mme Faucillon à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 24 pour, 117 contre
21/04/2018 L15 n° 523	l'amendement n° 950 de Mme Taurine à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 21 pour, 102 contre
21/04/2018 L15 n° 522	l'amendement n° 581 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 25 pour, 119 contre
21/04/2018 L15 n° 521	l'amendement n° 507 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 27 pour, 117 contre
21/04/2018 L15 n° 520	l'amendement n° 949 de Mme Obono à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 14 pour, 125 contre
21/04/2018 L15 n° 519	l'amendement n° 508 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 28 pour, 111 contre
20/04/2018 L15 n° 513	l'amendement n° 918 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 12 pour, 81 contre
19/04/2018 L15 n° 493	l'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 11 pour, 105 contre
19/04/2018 L15 n° 491	l'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 34 pour, 70 contre
19/04/2018 L15 n° 490	l'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 31 pour, 76 contre
19/04/2018 L15 n° 489	l'amendement n° 632 de M. Nadot et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 25 pour, 86 contre
18/04/2018 L15 n° 485	l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 37 pour, 127 contre
18/04/2018 L15 n° 484	l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 39 pour, 152 contre
18/04/2018 L15 n° 483	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 368 pour, 169 contre
17/04/2018 L15 n° 477	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour UDI-AGIR	adopté 454 pour, 80 contre
27/03/2018 L15 n° 433	l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ensemble Programmation militaire 2019-2025	pour	pour UDI-AGIR	adopté 389 pour, 37 contre
20/03/2018 L15 n° 419	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie	pour	pour UDI-AGIR	adopté 537 pour, 2 contre
20/02/2018 L15 n° 407	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). ensemble Election des représentants au Parlement européen (probable)	pour	pour UDI-AGIR	adopté 376 pour, 155 contre
15/02/2018 L15 n° 406	l'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 56 pour, 7 contre
15/02/2018 L15 n° 405	l'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 51 pour, 6 contre