| 04/02/2022 L15 n° 4377 |
l'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 25 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4376 |
l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 33 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4375 |
l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 34 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4374 |
l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 33 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4373 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 34 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4372 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 34 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4371 |
l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 37 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4370 |
l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 40 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4369 |
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
rejeté 17 pour, 30 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4368 |
l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 37 pour, 23 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4367 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 37 pour, 22 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4366 |
l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 35 pour, 25 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4365 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 38 pour, 23 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4364 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 38 pour, 25 contre |
| 04/02/2022 L15 n° 4363 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 36 pour, 28 contre |
| 27/01/2022 L15 n° 4356 |
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 32 pour, 3 contre |
| 27/01/2022 L15 n° 4355 |
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 28 pour, 1 contre |
| 17/01/2022 L15 n° 4323 |
la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 34 pour, 0 contre |
| 16/01/2022 L15 n° 4321 |
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 215 pour, 58 contre |
| 16/01/2022 L15 n° 4320 |
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 88 pour, 185 contre |
| 16/01/2022 L15 n° 4319 |
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 91 pour, 183 contre |
| 16/01/2022 L15 n° 4318 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 180 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4307 |
l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 98 pour, 145 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4306 |
l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 62 pour, 160 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4305 |
l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 169 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4304 |
l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 178 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4303 |
l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 68 pour, 121 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4302 |
l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 67 pour, 124 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4301 |
l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 61 pour, 125 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4300 |
l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 49 pour, 135 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4299 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 142 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4297 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 54 pour, 19 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4296 |
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 24 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4295 |
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 43 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4294 |
l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 63 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4293 |
l'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 62 pour, 25 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4292 |
l'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 26 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4291 |
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 73 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4290 |
l'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 74 contre |
| 13/01/2022 L15 n° 4288 |
la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
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pour
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pour LaREM |
adopté 111 pour, 0 contre |
| 12/01/2022 L15 n° 4287 |
l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 94 pour, 3 contre |
| 12/01/2022 L15 n° 4286 |
l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 1 contre |
| 12/01/2022 L15 n° 4284 |
l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 94 pour, 1 contre |
| 10/01/2022 L15 n° 4283 |
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 72 pour, 1 contre |
| 10/01/2022 L15 n° 4282 |
l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4265 |
l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 52 pour, 186 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4264 |
l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 51 pour, 136 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4263 |
l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 57 pour, 131 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4262 |
l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 53 pour, 126 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4261 |
l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 56 pour, 143 contre |