Votes de Maud Gatel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 601 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
16/05/2024 L16 n° 3753	le sous-amendement n° 4937 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre Dem	rejeté 30 pour, 83 contre
16/05/2024 L16 n° 3752	le sous-amendement n° 4817 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre Dem	adopté 75 pour, 57 contre
16/05/2024 L16 n° 3751	le sous-amendement n° 5058 de M. Potier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre Dem	rejeté 60 pour, 70 contre
16/05/2024 L16 n° 3750	le sous-amendement n° 5231 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre Dem	rejeté 28 pour, 88 contre
16/05/2024 L16 n° 3749	le sous-amendement n° 5197 de M. Prud'homme et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre Dem	rejeté 28 pour, 106 contre
16/05/2024 L16 n° 3748	le sous-amendement n° 5220 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre Dem	rejeté 35 pour, 100 contre
16/05/2024 L16 n° 3747	le sous-amendement n° 5216 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre Dem	rejeté 28 pour, 105 contre
16/05/2024 L16 n° 3746	le sous-amendement n° 5286 de M. Lavergne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	pour Dem	adopté 96 pour, 31 contre
16/05/2024 L16 n° 3745	le sous-amendement n° 5252 de Mme Hignet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre Dem	rejeté 29 pour, 105 contre
16/05/2024 L16 n° 3744	le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre Dem	adopté 67 pour, 59 contre
16/05/2024 L16 n° 3743	le sous-amendement n° 5210 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre Dem	rejeté 28 pour, 104 contre
16/05/2024 L16 n° 3742	le sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre Dem	rejeté 29 pour, 107 contre
16/05/2024 L16 n° 3741	le sous-amendement n° 5258 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre Dem	rejeté 46 pour, 88 contre
16/05/2024 L16 n° 3740	le sous-amendement n° 5272 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre Dem	rejeté 29 pour, 103 contre
16/05/2024 L16 n° 3739	le sous-amendement n° 4787 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre Dem	rejeté 36 pour, 92 contre
16/05/2024 L16 n° 3738	le sous-amendement n° 4890 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre Dem	rejeté 31 pour, 102 contre
16/05/2024 L16 n° 3737	le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	pour	pour Dem	adopté 81 pour, 57 contre
16/05/2024 L16 n° 3736	le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre Dem	rejeté 55 pour, 76 contre
16/05/2024 L16 n° 3735	le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre Dem	rejeté 32 pour, 103 contre
16/05/2024 L16 n° 3734	le sous-amendement n° 4803 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre Dem	rejeté 28 pour, 105 contre
16/05/2024 L16 n° 3733	le sous-amendement n° 4850 de Mme Manon Meunier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre Dem	rejeté 32 pour, 103 contre
16/05/2024 L16 n° 3732	l'amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre Dem	rejeté 28 pour, 104 contre
16/05/2024 L16 n° 3731	l'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre Dem	rejeté 28 pour, 102 contre
16/05/2024 L16 n° 3730	l'amendement n° 3063 de Mme Trouvé de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre Dem	rejeté 25 pour, 102 contre
16/05/2024 L16 n° 3729	l'amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture	contre	contre Dem	rejeté 34 pour, 99 contre
15/05/2024 L16 n° 3726	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). motion de rejet Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (probable)	contre	contre Dem	rejeté 84 pour, 224 contre
14/05/2024 L16 n° 3725	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour...	pour par délégation	pour Dem	adopté 351 pour, 153 contre
14/05/2024 L16 n° 3719	l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). article Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... (probable)	pour	pour Dem	adopté 135 pour, 70 contre
13/05/2024 L16 n° 3717	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 79 pour, 174 contre
10/04/2024 L16 n° 3679	l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France	contre	contre Dem	rejeté 12 pour, 41 contre
10/04/2024 L16 n° 3669	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 82 pour, 53 contre
10/04/2024 L16 n° 3668	l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 134 pour, 75 contre
10/04/2024 L16 n° 3667	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 97 pour, 163 contre
09/04/2024 L16 n° 3665	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). motion de rejet Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (probable)	contre	contre Dem	rejeté 46 pour, 118 contre
09/04/2024 L16 n° 3663	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). ensemble Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...	pour	pour Dem	adopté 349 pour, 172 contre
09/04/2024 L16 n° 3662	l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	abstention	pour Dem · désaccord	adopté 340 pour, 173 contre
09/04/2024 L16 n° 3661	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 115 pour, 292 contre
08/04/2024 L16 n° 3657	l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 60 pour, 0 contre
08/04/2024 L16 n° 3655	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture). ensemble Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant...	pour	pour Dem	adopté 58 pour, 0 contre
04/04/2024 L16 n° 3653	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). ensemble Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	contre	contre Dem	adopté 89 pour, 66 contre
04/04/2024 L16 n° 3652	l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Dem	adopté 85 pour, 56 contre
04/04/2024 L16 n° 3651	l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Dem	adopté 83 pour, 56 contre
04/04/2024 L16 n° 3650	l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	pour	pour Dem	rejeté 49 pour, 63 contre
04/04/2024 L16 n° 3649	l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	contre	contre Dem	rejeté 41 pour, 46 contre
04/04/2024 L16 n° 3648	l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Dem	adopté 79 pour, 66 contre
04/04/2024 L16 n° 3647	l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	pour	pour Dem	rejeté 62 pour, 92 contre
04/04/2024 L16 n° 3643	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). ensemble Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	pour	pour Dem	adopté 186 pour, 0 contre
04/04/2024 L16 n° 3642	l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	pour	pour Dem	adopté 164 pour, 13 contre
04/04/2024 L16 n° 3641	l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 117 pour, 35 contre
04/04/2024 L16 n° 3640	l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	contre	contre Dem	rejeté 19 pour, 140 contre