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Députés / Sabine Rubin

Votes de Sabine Rubin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

913 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/12/2018
L15 n° 1536
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
contre contre
FI
adopté
358 pour, 194 contre
03/12/2018
L15 n° 1518
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
autre motion dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
35 pour, 48 contre
03/12/2018
L15 n° 1517
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
31 pour, 50 contre
28/11/2018
L15 n° 1501
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre contre
FI
adopté
31 pour, 20 contre
28/11/2018
L15 n° 1500
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
9 pour, 60 contre
27/11/2018
L15 n° 1486
l'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
10 pour, 118 contre
26/11/2018
L15 n° 1484
l'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
20 pour, 26 contre
26/11/2018
L15 n° 1483
l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
11 pour, 25 contre
20/11/2018
L15 n° 1432
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre
par délégation
contre
FI
adopté
347 pour, 204 contre
20/11/2018
L15 n° 1429
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre
par délégation
contre
FI
adopté
345 pour, 200 contre
16/11/2018
L15 n° 1425
l'amendement n° 2041 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
FI
rejeté
5 pour, 26 contre
16/11/2018
L15 n° 1424
l'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
FI
rejeté
10 pour, 25 contre
16/11/2018
L15 n° 1419
l'amendement n° 1660 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
FI
rejeté
12 pour, 30 contre
12/11/2018
L15 n° 1385
l'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). pour pour
FI
rejeté
18 pour, 34 contre
12/11/2018
L15 n° 1384
l'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). pour pour
FI
rejeté
18 pour, 43 contre
12/11/2018
L15 n° 1383
l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). pour pour
FI
rejeté
24 pour, 41 contre
12/11/2018
L15 n° 1382
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
autre motion Loi de finances rectificative 2018 (probable)
pour pour
FI
rejeté
15 pour, 29 contre
30/10/2018
L15 n° 1330
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
FI
adopté
335 pour, 190 contre
23/10/2018
L15 n° 1263
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre
par délégation
contre
FI
adopté
346 pour, 181 contre
19/10/2018
L15 n° 1251
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
article Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
FI
adopté
60 pour, 0 contre
18/10/2018
L15 n° 1247
l'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
amendement Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
FI
rejeté
9 pour, 52 contre
18/10/2018
L15 n° 1246
l'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
FI
rejeté
23 pour, 52 contre
18/10/2018
L15 n° 1244
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
FI
rejeté
39 pour, 85 contre
17/10/2018
L15 n° 1240
l'amendement n° 498 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
FI
rejeté
30 pour, 56 contre
16/10/2018
L15 n° 1235
l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
FI
rejeté
36 pour, 43 contre
16/10/2018
L15 n° 1234
l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
48 pour, 55 contre
16/10/2018
L15 n° 1231
l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). abstention pour
FI · désaccord
rejeté
53 pour, 92 contre
16/10/2018
L15 n° 1230
l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
46 pour, 92 contre
15/10/2018
L15 n° 1229
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
autre motion Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
FI
rejeté
19 pour, 56 contre
11/10/2018
L15 n° 1217
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
FI
adopté
70 pour, 54 contre
10/10/2018
L15 n° 1215
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble Lutte contre la fraude (probable)
contre contre
FI
adopté
112 pour, 14 contre
09/10/2018
L15 n° 1212
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
autre motion dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
37 pour, 61 contre
09/10/2018
L15 n° 1209
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
FI
adopté
361 pour, 84 contre
02/10/2018
L15 n° 1181
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre contre
FI
adopté
227 pour, 136 contre
26/09/2018
L15 n° 1171
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). contre contre
FI
adopté
497 pour, 36 contre
19/09/2018
L15 n° 1167
l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
article Lutte contre la fraude (probable)
pour pour
FI
adopté
112 pour, 0 contre
19/09/2018
L15 n° 1166
l'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). pour pour
FI
rejeté
10 pour, 61 contre
19/09/2018
L15 n° 1165
l'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). pour pour
FI
rejeté
14 pour, 64 contre
19/09/2018
L15 n° 1164
l'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
5 pour, 77 contre
19/09/2018
L15 n° 1163
l'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
6 pour, 77 contre
18/09/2018
L15 n° 1160
l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
article Lutte contre la fraude (probable)
contre contre
FI
adopté
51 pour, 9 contre
18/09/2018
L15 n° 1159
l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
article Lutte contre la fraude (probable)
pour pour
FI
adopté
64 pour, 17 contre
17/09/2018
L15 n° 1158
l'amendement n° 144 de Mme Pires Beaune à l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). pour pour
FI
rejeté
6 pour, 29 contre
17/09/2018
L15 n° 1157
l'amendement n°126 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). pour pour
FI
rejeté
11 pour, 23 contre
14/09/2018
L15 n° 1155
l'amendement n° 673 de Mme Panot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
11 pour, 45 contre
14/09/2018
L15 n° 1154
l'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
35 pour, 42 contre
14/09/2018
L15 n° 1153
l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
28 pour, 45 contre
14/09/2018
L15 n° 1152
le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
23 pour, 48 contre
14/09/2018
L15 n° 1151
l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
19 pour, 51 contre
14/09/2018
L15 n° 1150
le sous-amendment n° 992 de M. Jumel à l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
26 pour, 49 contre