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Députés / Jean-Hugues Ratenon

Votes de Jean-Hugues Ratenon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

809 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
20/10/2021
L15 n° 4020
l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
FI
adopté
91 pour, 58 contre
20/10/2021
L15 n° 4019
l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
79 pour, 102 contre
20/10/2021
L15 n° 4018
l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
79 pour, 100 contre
20/10/2021
L15 n° 4017
l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
63 pour, 81 contre
20/10/2021
L15 n° 4016
l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
64 pour, 80 contre
20/10/2021
L15 n° 4015
l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
65 pour, 74 contre
20/10/2021
L15 n° 4014
l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
52 pour, 68 contre
20/10/2021
L15 n° 4013
l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
51 pour, 70 contre
20/10/2021
L15 n° 4012
l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
53 pour, 70 contre
19/10/2021
L15 n° 4011
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). contre contre
FI
adopté
109 pour, 66 contre
19/10/2021
L15 n° 4010
l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
94 pour, 127 contre
19/10/2021
L15 n° 4009
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
101 pour, 153 contre
19/10/2021
L15 n° 4008
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre dossier non relié
contre contre
FI
adopté
349 pour, 205 contre
14/10/2021
L15 n° 4006
l'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre contre
FI
adopté
46 pour, 2 contre
29/09/2021
L15 n° 3973
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
17 pour, 55 contre
28/09/2021
L15 n° 3971
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture). contre contre
FI
adopté
41 pour, 20 contre
07/09/2021
L15 n° 3956
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). contre contre
FI
adopté
90 pour, 13 contre
07/09/2021
L15 n° 3955
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). pour pour
FI
rejeté
17 pour, 76 contre
07/09/2021
L15 n° 3954
l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). pour pour
FI
rejeté
16 pour, 73 contre
07/09/2021
L15 n° 3953
l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). pour pour
FI
rejeté
15 pour, 79 contre
07/09/2021
L15 n° 3952
l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). pour pour
FI
rejeté
23 pour, 67 contre
07/09/2021
L15 n° 3951
l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). pour pour
FI
rejeté
12 pour, 84 contre
07/09/2021
L15 n° 3950
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). pour pour
FI
rejeté
13 pour, 130 contre
25/07/2021
L15 n° 3949
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble Gestion de la crise sanitaire (probable)
contre
par délégation
contre
FI
adopté
156 pour, 60 contre
25/07/2021
L15 n° 3948
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). contre
par délégation
contre
FI
adopté
153 pour, 62 contre
23/07/2021
L15 n° 3944
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
12 pour, 55 contre
22/07/2021
L15 n° 3943
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre contre
FI
adopté
117 pour, 86 contre
22/07/2021
L15 n° 3942
l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
33 pour, 155 contre
22/07/2021
L15 n° 3941
l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
24 pour, 153 contre
22/07/2021
L15 n° 3940
l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
FI
adopté
81 pour, 62 contre
22/07/2021
L15 n° 3939
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
FI
adopté
139 pour, 45 contre
22/07/2021
L15 n° 3938
l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
FI
rejeté
20 pour, 144 contre
22/07/2021
L15 n° 3937
l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
FI
adopté
124 pour, 70 contre
22/07/2021
L15 n° 3936
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
FI
adopté
132 pour, 106 contre
22/07/2021
L15 n° 3935
l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
54 pour, 134 contre
22/07/2021
L15 n° 3934
l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
FI
adopté
164 pour, 6 contre
22/07/2021
L15 n° 3933
l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
FI
adopté
114 pour, 94 contre
22/07/2021
L15 n° 3932
le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
75 pour, 106 contre
22/07/2021
L15 n° 3931
le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
72 pour, 108 contre
22/07/2021
L15 n° 3930
le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
75 pour, 108 contre
22/07/2021
L15 n° 3929
le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
74 pour, 107 contre
22/07/2021
L15 n° 3928
le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
76 pour, 103 contre
22/07/2021
L15 n° 3927
le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
62 pour, 107 contre
22/07/2021
L15 n° 3926
le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
61 pour, 111 contre
22/07/2021
L15 n° 3925
l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
76 pour, 82 contre
22/07/2021
L15 n° 3921
l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
74 pour, 98 contre
22/07/2021
L15 n° 3920
l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
67 pour, 85 contre
22/07/2021
L15 n° 3919
l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
FI
adopté
70 pour, 67 contre
22/07/2021
L15 n° 3914
l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
67 pour, 122 contre
22/07/2021
L15 n° 3913
l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
94 pour, 128 contre