| 20/07/2026 L17 n° 8427 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention par délégation
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 296 pour, 224 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8421 |
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour par délégation
|
abstention LIOT · désaccord |
adopté 376 pour, 92 contre |
| 15/07/2026 L17 n° 8280 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
|
abstention par délégation
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 291 pour, 241 contre |
| 15/07/2026 L17 n° 8279 |
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
contre par délégation
|
abstention LIOT · désaccord |
adopté 366 pour, 182 contre |
| 10/07/2026 L17 n° 8187 |
l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 35 pour, 17 contre |
| 30/06/2026 L17 n° 7894 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
abstention par délégation
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 295 pour, 232 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7408 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention par délégation
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 292 pour, 160 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7404 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 245 pour, 109 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7403 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 246 pour, 112 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6753 |
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 386 pour, 127 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6460 |
l'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 16 pour, 32 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6319 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention par délégation
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 335 pour, 182 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6318 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
|
abstention par délégation
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 14/04/2026 L17 n° 6184 |
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 275 pour, 225 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5729 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
abstention par délégation
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 299 pour, 226 contre |
| 03/02/2026 L17 n° 5296 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour par délégation
|
abstention LIOT · désaccord |
adopté 390 pour, 99 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4963 |
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
abstention LIOT · désaccord |
adopté 403 pour, 99 contre |
| 21/11/2025 L17 n° 4241 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention LIOT · désaccord |
rejeté 1 pour, 404 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4081 |
l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 62 pour, 113 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4078 |
l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 5 pour, 158 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4076 |
l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 51 pour, 78 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4045 |
l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 82 pour, 44 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4036 |
l'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 80 pour, 123 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3973 |
l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 73 pour, 161 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3968 |
l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 111 pour, 120 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3710 |
l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 59 pour, 164 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3705 |
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
adopté 110 pour, 78 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3684 |
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
abstention LIOT · désaccord |
adopté 255 pour, 146 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3683 |
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
abstention LIOT · désaccord |
adopté 250 pour, 108 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3680 |
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention LIOT · désaccord |
rejeté 70 pour, 266 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3504 |
l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 64 pour, 127 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3501 |
l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 48 pour, 103 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3500 |
l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 50 pour, 82 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3499 |
l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 33 pour, 101 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3495 |
l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 69 pour, 142 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3494 |
l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 38 pour, 166 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3493 |
l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 40 pour, 177 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3489 |
l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 35 pour, 173 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3488 |
l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 40 pour, 177 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3486 |
l'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 73 pour, 146 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3173 |
l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 33 pour, 255 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3168 |
l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 89 pour, 138 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3167 |
l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 92 pour, 129 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3166 |
l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 52 pour, 136 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3165 |
l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 96 pour, 139 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3137 |
l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 149 pour, 218 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3078 |
l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 28 pour, 241 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3077 |
l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LIOT · désaccord |
rejeté 152 pour, 180 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3066 |
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour LIOT · désaccord |
adopté 118 pour, 112 contre |
| 08/09/2025 L17 n° 3054 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour LIOT · désaccord |
rejeté 194 pour, 364 contre |