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Députés / Cécile Rilhac

Votes de Cécile Rilhac

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 209 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/12/2018
L15 n° 1536
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
358 pour, 194 contre
23/11/2018
L15 n° 1482
l'amendement n° 262 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 24 contre
23/11/2018
L15 n° 1481
l'amendement n° 241 de Mme Obono après l'article 41 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 29 contre
23/11/2018
L15 n° 1479
l'amendement n° 574 de Mme Obono à l'article 39 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 27 contre
23/11/2018
L15 n° 1478
l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
25 pour, 9 contre
23/11/2018
L15 n° 1477
l'amendement n° 573 de Mme Obono à l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 25 contre
23/11/2018
L15 n° 1476
l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
28 pour, 14 contre
23/11/2018
L15 n° 1475
l'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
6 pour, 26 contre
23/11/2018
L15 n° 1474
l'amendement n° 474 de Mme Untermaier à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
9 pour, 23 contre
23/11/2018
L15 n° 1473
l'amendement n° 220 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 31 contre
23/11/2018
L15 n° 1472
l'amendement n° 570 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 29 contre
23/11/2018
L15 n° 1471
l'amendement n° 472 de Mme Untermaier à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 25 contre
23/11/2018
L15 n° 1470
l'amendement n° 459 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 33 contre
23/11/2018
L15 n° 1469
l'amendement n° 569 de M. Bernalicis à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 30 contre
23/11/2018
L15 n° 1468
l'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
3 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1467
l'amendement n° 231 de M. Bernalicis après l'article 33 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 29 contre
23/11/2018
L15 n° 1466
l'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
2 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1465
l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
33 pour, 18 contre
23/11/2018
L15 n° 1464
le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 33 contre
23/11/2018
L15 n° 1463
le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1462
le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1461
le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 34 contre
22/11/2018
L15 n° 1453
l'amendement n° 404 de Mme Obono à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 38 contre
22/11/2018
L15 n° 1452
l'amendement n° 216 de M. Bernalicis à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 35 contre
22/11/2018
L15 n° 1451
l'amendement n° 433 de M. Gouffier-Cha à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
18 pour, 25 contre
21/11/2018
L15 n° 1439
l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
28 pour, 11 contre
20/11/2018
L15 n° 1434
l'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 76 contre
20/11/2018
L15 n° 1433
l'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 72 contre
20/11/2018
L15 n° 1432
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
347 pour, 204 contre
20/11/2018
L15 n° 1431
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
183 pour, 111 contre
20/11/2018
L15 n° 1430
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
72 pour, 128 contre
20/11/2018
L15 n° 1429
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
345 pour, 200 contre
19/11/2018
L15 n° 1428
l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 38 contre
19/11/2018
L15 n° 1427
l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 37 contre
30/10/2018
L15 n° 1330
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
335 pour, 190 contre
23/10/2018
L15 n° 1263
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
346 pour, 181 contre
11/10/2018
L15 n° 1217
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
70 pour, 54 contre
11/10/2018
L15 n° 1216
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
75 pour, 55 contre
03/10/2018
L15 n° 1184
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
129 pour, 72 contre
02/10/2018
L15 n° 1181
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
227 pour, 136 contre
28/09/2018
L15 n° 1180
l'amendement n° 1631 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
3 pour, 24 contre
28/09/2018
L15 n° 1179
l'amendement n° 2411 de Mme Rabault après l'article 27 septies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
3 pour, 27 contre
28/09/2018
L15 n° 1178
l'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 29 contre
27/09/2018
L15 n° 1177
l'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 46 contre
27/09/2018
L15 n° 1176
l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 47 contre
27/09/2018
L15 n° 1175
l'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 33 contre
27/09/2018
L15 n° 1174
l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 63 contre
26/09/2018
L15 n° 1173
l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
45 pour, 77 contre
26/09/2018
L15 n° 1172
l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
90 pour, 2 contre
26/09/2018
L15 n° 1171
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
497 pour, 36 contre