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Députés / Josy Poueyto

Votes de Josy Poueyto

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 448 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
26/09/2017
L15 n° 123
l'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
14 pour, 80 contre
26/09/2017
L15 n° 122
l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
74 pour, 10 contre
25/09/2017
L15 n° 121
l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
15 pour, 105 contre
09/08/2017
L15 n° 119
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). pour pour
MODEM
adopté
412 pour, 74 contre
09/08/2017
L15 n° 118
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). contre contre
MODEM
rejeté
93 pour, 220 contre
03/08/2017
L15 n° 117
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). pour pour
MODEM
adopté
293 pour, 26 contre
03/08/2017
L15 n° 107
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
MODEM
adopté
383 pour, 3 contre
01/08/2017
L15 n° 106
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
MODEM
adopté
421 pour, 74 contre
01/08/2017
L15 n° 105
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
MODEM
rejeté
36 pour, 256 contre
28/07/2017
L15 n° 104
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
283 pour, 37 contre
28/07/2017
L15 n° 103
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
319 pour, 4 contre
28/07/2017
L15 n° 90
l'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
35 pour, 102 contre
28/07/2017
L15 n° 89
l'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
37 pour, 105 contre
28/07/2017
L15 n° 88
l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
24 pour, 118 contre
28/07/2017
L15 n° 87
l'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
15 pour, 113 contre
28/07/2017
L15 n° 86
l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
15 pour, 116 contre
28/07/2017
L15 n° 85
l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
61 pour, 103 contre
27/07/2017
L15 n° 84
l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
77 pour, 138 contre
27/07/2017
L15 n° 83
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
184 pour, 25 contre
27/07/2017
L15 n° 82
l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
69 pour, 149 contre
27/07/2017
L15 n° 81
l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
rejeté
78 pour, 120 contre
27/07/2017
L15 n° 80
l'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
46 pour, 184 contre
27/07/2017
L15 n° 78
l'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
rejeté
64 pour, 106 contre
27/07/2017
L15 n° 77
l'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
16 pour, 123 contre
26/07/2017
L15 n° 76
l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
40 pour, 111 contre
26/07/2017
L15 n° 75
l'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention abstention
MODEM
rejeté
64 pour, 141 contre
26/07/2017
L15 n° 74
l'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
52 pour, 144 contre
26/07/2017
L15 n° 72
l'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
46 pour, 130 contre
26/07/2017
L15 n° 71
l'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
18 pour, 151 contre
26/07/2017
L15 n° 70
l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
23 pour, 171 contre
25/07/2017
L15 n° 69
l'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour contre
MODEM · désaccord
rejeté
63 pour, 131 contre
25/07/2017
L15 n° 68
l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
59 pour, 152 contre
25/07/2017
L15 n° 67
l'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
86 pour, 172 contre
25/07/2017
L15 n° 66
l'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour contre
MODEM · désaccord
rejeté
88 pour, 183 contre
25/07/2017
L15 n° 65
l'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
80 pour, 182 contre
25/07/2017
L15 n° 64
l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
273 pour, 14 contre
25/07/2017
L15 n° 63
l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
20 pour, 257 contre
25/07/2017
L15 n° 62
l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
76 pour, 186 contre
25/07/2017
L15 n° 61
l'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
68 pour, 170 contre
25/07/2017
L15 n° 60
l'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
58 pour, 147 contre
25/07/2017
L15 n° 59
l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
133 pour, 153 contre
25/07/2017
L15 n° 58
l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
72 pour, 206 contre
25/07/2017
L15 n° 57
l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
48 pour, 236 contre
24/07/2017
L15 n° 56
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
MODEM
rejeté
65 pour, 134 contre
24/07/2017
L15 n° 55
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
MODEM
rejeté
71 pour, 156 contre
24/07/2017
L15 n° 54
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
MODEM
rejeté
25 pour, 201 contre
13/07/2017
L15 n° 49
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
270 pour, 50 contre
04/07/2017
L15 n° 1
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
370 pour, 67 contre