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Députés / Jean-Michel Jacques

Votes de Jean-Michel Jacques

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

778 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/11/2023
L16 n° 3006
l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
20 pour, 84 contre
21/11/2023
L16 n° 3005
l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
54 pour, 80 contre
21/11/2023
L16 n° 3003
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
32 pour, 84 contre
08/11/2023
L16 n° 2943
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
91 pour, 41 contre
08/11/2023
L16 n° 2937
l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
118 pour, 8 contre
08/11/2023
L16 n° 2936
l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
55 pour, 71 contre
08/11/2023
L16 n° 2935
l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
122 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2934
l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
40 pour, 76 contre
08/11/2023
L16 n° 2933
l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 73 contre
08/11/2023
L16 n° 2932
l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
108 pour, 1 contre
08/11/2023
L16 n° 2931
l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
28 pour, 60 contre
08/11/2023
L16 n° 2930
l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
75 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2929
l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
122 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2928
l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
35 pour, 63 contre
08/11/2023
L16 n° 2927
l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
20 pour, 81 contre
08/11/2023
L16 n° 2926
l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
21 pour, 76 contre
08/11/2023
L16 n° 2925
l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
32 pour, 101 contre
08/11/2023
L16 n° 2924
l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 95 contre
07/11/2023
L16 n° 2923
l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
42 pour, 91 contre
07/11/2023
L16 n° 2922
l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
41 pour, 86 contre
07/11/2023
L16 n° 2921
l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
46 pour, 141 contre
07/11/2023
L16 n° 2920
l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
46 pour, 95 contre
07/11/2023
L16 n° 2919
l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
46 pour, 99 contre
07/11/2023
L16 n° 2918
l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
43 pour, 105 contre
07/11/2023
L16 n° 2917
l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
44 pour, 99 contre
07/11/2023
L16 n° 2916
l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
45 pour, 101 contre
07/11/2023
L16 n° 2915
l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
65 pour, 91 contre
07/11/2023
L16 n° 2914
l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
47 pour, 103 contre
07/11/2023
L16 n° 2913
l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
45 pour, 83 contre
07/11/2023
L16 n° 2912
l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
45 pour, 83 contre
07/11/2023
L16 n° 2911
l'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
45 pour, 82 contre
07/11/2023
L16 n° 2910
l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
adopté
82 pour, 77 contre
07/11/2023
L16 n° 2909
l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
43 pour, 73 contre
07/11/2023
L16 n° 2908
l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
39 pour, 118 contre
07/11/2023
L16 n° 2907
l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. contre contre
RE
rejeté
46 pour, 116 contre
25/10/2023
L16 n° 2808
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
74 pour, 69 contre
25/10/2023
L16 n° 2807
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
110 pour, 30 contre
25/10/2023
L16 n° 2806
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
35 pour, 111 contre
25/10/2023
L16 n° 2805
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
124 pour, 43 contre
25/10/2023
L16 n° 2804
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
47 pour, 125 contre
17/10/2023
L16 n° 2797
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
90 pour, 209 contre
17/10/2023
L16 n° 2796
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
360 pour, 77 contre
11/10/2023
L16 n° 2735
l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
67 pour, 11 contre
11/10/2023
L16 n° 2734
l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
10 pour, 67 contre
10/10/2023
L16 n° 2717
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
310 pour, 251 contre
27/09/2023
L16 n° 2549
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
30 pour, 77 contre
27/09/2023
L16 n° 2548
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
23 pour, 74 contre
27/09/2023
L16 n° 2547
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
45 pour, 89 contre
27/09/2023
L16 n° 2546
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
22 pour, 93 contre
27/09/2023
L16 n° 2545
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
83 pour, 44 contre