Votes de Nicole Dubré-Chirat

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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7 191 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/05/2025 L17 n° 2103	l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 79 pour, 35 contre
24/05/2025 L17 n° 2102	l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 83 pour, 8 contre
24/05/2025 L17 n° 2101	l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 55 pour, 68 contre
24/05/2025 L17 n° 2100	le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 48 pour, 72 contre
24/05/2025 L17 n° 2099	l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 40 pour, 79 contre
24/05/2025 L17 n° 2098	l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 84 pour, 49 contre
24/05/2025 L17 n° 2097	l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 48 pour, 86 contre
24/05/2025 L17 n° 2096	l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 47 pour, 80 contre
24/05/2025 L17 n° 2094	l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 48 pour, 74 contre
24/05/2025 L17 n° 2093	l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 43 pour, 80 contre
24/05/2025 L17 n° 2092	l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 72 contre
24/05/2025 L17 n° 2091	l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 45 pour, 72 contre
24/05/2025 L17 n° 2090	l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 46 pour, 72 contre
24/05/2025 L17 n° 2089	l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 44 pour, 74 contre
24/05/2025 L17 n° 2088	l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 40 pour, 77 contre
24/05/2025 L17 n° 2087	l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 44 pour, 63 contre
24/05/2025 L17 n° 2086	l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre EPR · désaccord	adopté 69 pour, 54 contre
24/05/2025 L17 n° 2085	l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 47 pour, 77 contre
24/05/2025 L17 n° 2084	l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 47 pour, 67 contre
24/05/2025 L17 n° 2083	l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 51 pour, 83 contre
23/05/2025 L17 n° 2082	l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 88 pour, 42 contre
23/05/2025 L17 n° 2081	l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 91 contre
23/05/2025 L17 n° 2080	l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 40 pour, 89 contre
23/05/2025 L17 n° 2079	l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 42 pour, 83 contre
23/05/2025 L17 n° 2078	l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 42 pour, 90 contre
23/05/2025 L17 n° 2077	l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 39 pour, 85 contre
23/05/2025 L17 n° 2076	l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 88 pour, 10 contre
23/05/2025 L17 n° 2075	l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 38 pour, 87 contre
23/05/2025 L17 n° 2074	l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 41 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2073	l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 39 pour, 85 contre
23/05/2025 L17 n° 2072	l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 38 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2071	l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 42 pour, 81 contre
23/05/2025 L17 n° 2070	l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	adopté 61 pour, 59 contre
23/05/2025 L17 n° 2069	l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 36 pour, 84 contre
23/05/2025 L17 n° 2068	l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 35 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2067	l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 32 pour, 77 contre
23/05/2025 L17 n° 2066	l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 126 pour, 10 contre
23/05/2025 L17 n° 2065	l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 43 pour, 87 contre
23/05/2025 L17 n° 2064	l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 86 contre
23/05/2025 L17 n° 2063	l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 44 pour, 88 contre
23/05/2025 L17 n° 2062	l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 21 pour, 74 contre
23/05/2025 L17 n° 2061	l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 29 pour, 60 contre
23/05/2025 L17 n° 2060	l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 35 pour, 79 contre
23/05/2025 L17 n° 2059	l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 40 pour, 76 contre
23/05/2025 L17 n° 2058	l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 25 pour, 72 contre
23/05/2025 L17 n° 2057	l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 72 pour, 17 contre
23/05/2025 L17 n° 2056	l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 33 pour, 68 contre
23/05/2025 L17 n° 2055	l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 26 pour, 71 contre
23/05/2025 L17 n° 2054	l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour EPR	adopté 77 pour, 14 contre
23/05/2025 L17 n° 2053	l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 39 pour, 68 contre