| 08/06/2018 L15 n° 889 |
l'amendement n° 162 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 30 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 888 |
l'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 6 pour, 30 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 887 |
l'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 28 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 886 |
l'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 27 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 885 |
l'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 34 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 884 |
l'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 9 pour, 33 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 883 |
l'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 6 pour, 37 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 882 |
l'amendement n° 51 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 6 pour, 36 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 881 |
l'amendement n° 1047 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 4 pour, 35 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 880 |
l'amendement n° 1045 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 4 pour, 35 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 879 |
l'amendement n° 2300 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 4 pour, 35 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 877 |
l'amendement n° 61 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 5 pour, 33 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 876 |
l'amendement n° 969 de M. Bazin et l'amendement identique après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 6 pour, 32 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 875 |
l'amendement n° 3065 de M. Vuilletet après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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pour
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pour MODEM |
adopté 32 pour, 0 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 874 |
l'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
adopté 34 pour, 2 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 873 |
l'amendement n° 2763 de M. Pupponi après l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 36 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 872 |
l'amendement n° 257 de M. Rolland et les amendements identiques à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 6 pour, 36 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 871 |
l'amendement n° 454 de M. Saddier et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 870 |
l'amendement n° 1353 de M. Pauget et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 6 pour, 36 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 868 |
l'amendement n° 1308 de M. Lagarde à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 9 pour, 34 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 867 |
l'amendement n° 244 de M. Rolland à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 4 pour, 35 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 866 |
l'amendement n° 1192 de M. Masson à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 5 pour, 34 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 865 |
l'amendement n° 1191 de M. Masson et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 36 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 864 |
l'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 4 pour, 39 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 863 |
l'amendement n° 3158 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 4 pour, 37 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 862 |
l'amendement n° 2336 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 4 pour, 39 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 861 |
l'amendement n° 2149 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 4 pour, 38 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 860 |
l'amendement n° 1713 de M. Chassaigne après l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 40 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 859 |
l'amendement n° 1307 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre MODEM |
rejeté 11 pour, 36 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 858 |
l'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 12 pour, 32 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 854 |
l'amendement n° 774 de M. Reda après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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pour
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pour MODEM |
rejeté 13 pour, 36 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 852 |
l'amendement n° 1977 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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pour
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pour MODEM |
rejeté 10 pour, 35 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 837 |
l'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 22 pour, 88 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 811 |
l'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
|
contre MODEM |
rejeté 21 pour, 53 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 753 |
l'amendement n° 2061 de M. Peu à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 15 pour, 49 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 752 |
l'amendement n° 810 de M. Pierre-Henri Dumont et les amendements identiques à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 15 pour, 59 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 750 |
l'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 12 pour, 47 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 731 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 40 pour, 89 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 730 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 31 pour, 77 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 339 pour, 84 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 723 |
l'amendement n° 262 de M. Falorni après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 41 pour, 90 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 722 |
l'amendement n° 2452 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 17 pour, 110 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 721 |
l'amendement n° 2451 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 19 pour, 109 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 720 |
l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 89 pour, 43 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 719 |
l'amendement n° 219 de M. Herth et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 42 pour, 65 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 713 |
l'amendement n° 1570 de M. Orphelin après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
pour
|
contre MODEM · désaccord |
rejeté 20 pour, 63 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 712 |
l'amendement n° 964 de la commission du développement durable et les amendements identiques après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
pour
|
contre MODEM · désaccord |
rejeté 9 pour, 69 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 711 |
l'amendement n° 1995 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 11 pour, 68 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 710 |
l'amendement n° 1997 de M. Ruffin après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 4 pour, 74 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 709 |
l'amendement n° 2009 de Mme Taurine après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 2 pour, 75 contre |